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Gratos

FIS168 TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d’application (e-learning)

L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité. Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des marchands de biens ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le secteur du bâtiment et pour les livraisons à soi-même d’immeubles.
L’objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d’application pratique rencontrées lors de la gestion de dossier relatif à des opérations immobilières.
Ce module e-learning peut être suivi seul ou accompagner d’une formation complémentaire en présentiel autour de cas pratiques (FIS172).

Pré-requis

Avoir une connaissance générale de la fiscalité.

Pédagogie

Exposé Tests d’auto-évaluation Travail personnel préparatoire Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Objectifs

  • Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière
  • Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment
  • Gérer le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières

Contenu

1- Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière

1.1- Champ d’application de la TVA immobilière

  • Au niveau de l’acquisition d’un bien immobilier
  • Lors de la vente d’un bien immobilier

1.2- Les opérations de construction-vente

1.3- La livraison à soi-même et la régularisation globale de TVA

1.4- Les opérations de lotissement et de viabilisation des terrains

2- Le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières

2.1- La location de locaux nus

  • Locaux professionnels
  • Locaux à usage d’habitation

2.2- La location de locaux professionnels aménagés

2.3- Les locations meublées

2.4- La cession des biens immobiliers et la dispense de TVA

3- Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens

3.1- Naissance des droits à déduction en fonction du bien immobilier acquis

3.2- Location du bien inscrit en stocks dans l’attente de la cession

3.3- La régularisation de TVA

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3 heures et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programma. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances. 

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1- Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière

1.1- Champ d’application de la TVA immobilière

  • Au niveau de l’acquisition d’un bien immobilier
  • Lors de la vente d’un bien immobilier

1.2- Les opérations de construction-vente

1.3- La livraison à soi-même et la régularisation globale de TVA

1.4- Les opérations de lotissement et de viabilisation des terrains

2- Le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières

2.1- La location de locaux nus

  • Locaux professionnels
  • Locaux à usage d’habitation

2.2- La location de locaux professionnels aménagés

2.3- Les locations meublées

2.4- La cession des biens immobiliers et la dispense de TVA

3- Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens

3.1- Naissance des droits à déduction en fonction du bien immobilier acquis

3.2- Location du bien inscrit en stocks dans l’attente de la cession

3.3- La régularisation de TVA

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3 heures et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programma. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances. 

Exposé Tests d’auto-évaluation Travail personnel préparatoire Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Avoir une connaissance générale de la fiscalité.

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