Club Social

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Conférences du JEUDI 21 Mars 2019

Identifier les principaux risques sociaux et savoir en mesurer les conséquences

Animé par Jean-Michel RONDEAU, Expert-comptable.

 

Il s’agit d’envisager sous l’angle de l’approche par les risques, quelques sujets sensibles de droit social afin de mieux gérer l’obligation de conseil de l’expert-comptable. Quelques outils pratiques seront proposés.

Les points suivants seront envisagés :

  • Requalification du CDD en CDI
  • Travail à temps partiel : dépassements de la durée du travail au-delà des heures complémentaires autorisées
  • Défaut d’administration de la preuve du temps de travail accompli
  • Conséquences du non-respect de la législation du travail en cas de contrôle Urssaf
  • Obligation de formation et employabilité du salarié
  • Responsabilité solidaire du donneur d’ordre avec le sous-traitant
  • Conséquences de l’absence de mise en place de la représentation du personnel.

Evolution du régime de protection sociale obligatoire du chef d'entreprise indépendant

Animé par La Sécurité sociale des indépendants.

 

Panorama de la protection sociale des indépendants avec toutes les nouveautés 2019 et les aides proposées par la Sécurité sociale pour les indépendants aux assurés en difficulté.

Présentation de la protection sociale des indépendants :

  • les formalités d’inscription
  • le calcul détaillé des cotisations en début d’activité et en régime de croisière
  • les prestations maladie-maternité et retraite
  • le statut du conjoint

Conférences du JEUDI 18 avril 2019

Mise en place du règlement intérieur et de la charte informatique : une mission sociale pour le cabinet

Animé par Laurent BELJEAN, Avocat.

 

Il s’agit de présenter des arguments pour inciter les employeurs à mettre en place un règlement intérieur et une charte informatique et à les accompagner dans leur mise en œuvre.

Seront présentés, de façon pratique :

  • L’utilité du règlement intérieur et de la charte informatique : édicter des règles en matière de sécurité (alcool, drogue…), fixer des règles de bonne utilisation des outils informatiques, restreindre certaines libertés sur le lieu de travail (signes religieux, politiques…)
  • Le contenu du règlement intérieur et de la charte informatique : guide des clauses
  • La mise en œuvre du règlement intérieur et de la charte informatique.

Le Club Social propose à ses adhérents un outil pour accompagner le client dans la rédaction et la mise en œuvre du règlement intérieur et de la charte informatique.

Protection sociale du BTP : mieux la connaître pour mieux accompagner ses clients

Animé par PRO BTP GROUPE.

 

La protection sociale du BTP répond à des obligations spécifiques. Au travers de cinq questions, nous aborderons les fondamentaux du secteur, enrichis des actualités 2019 (fusion Agirc-Arrco, reste à charge zéro, loi PACTE…). Rien de tel pour faire un point sur ses connaissances. Un rendez-vous essentiel pour assurer la conformité de vos clients.

Les points suivants seront abordés :

  • Quelles sont les spécificités de la protection sociale des entreprises du BTP ?
  • Quelles sont les obligations relatives à la convention collective du BTP ?
  • Quel est l’impact du reste à charge à zéro sur les contrats santé ?
  • En quoi l’accord de branche Épargne salariale du BTP est avantageux ?
  • Taux de cotisations et déclarations : comment assurer ses démarches ?

Conférences du JEUDI 16 mai 2019

Les outils du club social pour les missions du cabinet

Animé par Brahim ZOUHRI, Expert-Comptable.

 

Plusieurs outils sont proposés par le Club Social : Rendez-vous annuel du social / Dossier social annuel et permanent / Négociation dans les TPE / Mise en place du CSE / Rédaction du contrat de travail / Mise en place du règlement intérieur et de la charte informatique / Embauche du premier salarié

Ces outils, proposés par le Club Social à ses adhérents, sont simples à utiliser. Conçus par des experts-comptables et des juristes, ils sécurisent et valorisent les missions sociales. Ils sont mis à jour chaque année et sont téléchargeables sur le site Info social.

CSE : nouvelles élections, nouvelles obligations

Animé par KLESIA

 

Créé par une des ordonnances « Macron » le 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique n’a pas simplement fusionné les « anciennes » instances (délégué du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène de sécurité et de santé au travail).

Il s’agit pour vous de :

  • Maîtriser les nouveaux seuils et les nouveaux calendriers
  • Savoir construire le nouveau calendrier électoral
  • Vous approprier les obligations essentielles

Décryptons ensemble les impacts juridiques de ces évolutions législatives et réglementaires.

Conférences du JEUDI 20 juin 2019

Aménagement du temps de travail : bonnes pratiques et sécurisation

Animé par Bernard DERANGERE, Expert-Comptable.

 

Au-delà du réglementaire et des risques de contentieux, il s’agit d’appréhender le mode opératoire des différents modes d’organisation du temps de travail afin d’accompagner le chef d’entreprise dans la mise en œuvre d’une nouvelle organisation.

Les modalités d’aménagement du temps de travail sont variées, les employeurs pouvant organiser la durée du travail sur la semaine, sur plusieurs semaines ou sur l’année.

Cela leur permet de s’adapter à leurs contraintes (pics d’activité…) et de minimiser les coûts liés aux heures supplémentaires. Il y a des opportunités à saisir.

Dans ce contexte, il s’agit d’envisager :

  • Les modalités d’aménagement du temps de travail
  • Leur mise en œuvre pratique (réglementation et intérêt pour l’employeur)
  • Les obligations en matière de suivi du temps de travail et les mentions du bulletin de paie.

Attirer, motiver, fidéliser, récompenser : quelle politique salariale adopter en 2019 ?

Animé par GENERALI

 

La politique salariale est un levier de performance des entreprises mais encore faut-il qu’elle soit en adéquation avec les objectifs de la Direction et les intérêts des salariés.

Les plus petites entreprises sont particulièrement impactées par la gestion de leur Richesse Humaine : un départ non maîtrisé, de l’absentéisme, une tension de recrutement peuvent avoir des répercussions importantes sur leur productivité.

Sur cette typologie de sociétés, l’accompagnement du cabinet pour conseiller sur les différents moyens de rémunérer des collaborateurs, est un service à valeur ajoutée. Une perspective de mission intéressante pour le service social !

Notre analyse des éléments de rémunération tiendra compte des objectifs de l’entreprise et de l’évolution des textes en cours de discussion. Nous vous proposons d’aborder les points suivants :

  • Cartographie des objectifs
  • Primes
  • Prévoyance/Santé. Eléments de compréhension du reste à charge « 0 »
  • Retraite collective. Evolution de la Loi PACTE
  • Epargne salariale dont intéressement. Impacts des LF et LFSS 2019
  • Autres avantages (chèques-vacances, chèques-cadeaux, CESU…)
  • Communication

Conférences du JEUDI 17 octobre 2019

Rupture du contrat de travail : actualités et points de vigilance

Animé par Frank COURSOLLE, Expert-Comptable.

 

Il s’agit de faire un point d’actualité sur la rupture du contrat : licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite, démission

  • Procédure
  • Motivation du licenciement
  • Reclassement
  • Indemnisation
  • Transaction
  • Solde de tout compte…

Loi PACTE et réforme des retraites : ce qui va changer pour vos clients

Animé par AG2R LA MONDIALE

 

Il est souvent difficile de s’y retrouver entre les différents plans d’épargne retraite existants pour compléter sa pension issue du régime obligatoire. Ces produits fonctionnent en deux temps : une phase d’épargne pendant la vie active et une phase de versement en rente au moment de la retraite.

Mais jusqu’ici, les règles de fonctionnement n’étaient pas les mêmes pour chacun de ces dispositifs, ce qui les rendait complexes et peu lisibles.

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) vise à rendre ces produits plus attractifs en simplifiant, en harmonisant et en assouplissant leurs règles de fonctionnement avec une gestion financière résolument tournée vers le financement des petites entreprises.

Tous les dispositifs de retraite supplémentaire (PER Entreprises, PERCO, PERP, Madelin Retraite) ont désormais des règles harmonisées et sont regroupés sous une même appellation : le PER.

 

Répondre aux questions de vos clients : Quelles sont les nouvelles règles d’alimentation de ces dispositifs ? Pour quelle gestion financière ? Et quelles règles techniques et spécificités des cadres fiscaux et sociaux ?

Conférences du JEUDI 14 novembre 2019

Transmission d'entreprise : aspects sociaux, vérifications à opérer et information des salariés

Animé par Anne TOMINE

 

En présence d’un projet de reprise d’entreprise, on ne s’intéresse pas suffisamment à l’environnement social, alors que l’enjeu est important. Il s’agit d’envisager de façon pratique, avec des checklists de contrôle, les obligations des entreprises.

Il faut mettre en œuvre un diagnostic social pour vérifier divers points :

  • Information préalable des salariés
  • Liste des contrats de travail en cours au jour du transfert y compris ceux des salariés dont le contrat est suspendu
  • Liste des avantages informels dans l’entreprise : treizième mois, maintien de salaire en cas de maladie, jours supplémentaires de congés…
  • Convention collective
  • Régimes de prévoyance et de retraite
  • Épargne salariale
  • Représentants du personnel
  • Contentieux en cours.

Place du PERCO dans les dispositifs de retraite entreprise

Animé par CM CIC EPARGNE SALARIALE

 

Le PERCO est un dispositif retraite qui bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et les bénéficiaires, tant lors de la phase d’épargne qu’au moment de la sortie en rente ou en capital.

Modifications apportées par la Loi de financement de la sécurité sociale et la loi PACTE en matière d’épargne salariale.

  • Caractéristiques/ comment le mettre en place/ avantages et limites
  • Quelle contribution pour l’entreprise ? Comment lier la contribution de l’entreprise à la performance de l’entreprise en utilisant l’intéressement, la participation, l’abondement ?
  • Quelle gestion financière ?
  • Comment bénéficier du forfait social de 16 % pour les sommes placées en gestion pilotée (PERCO Plus) ?
  • Comparaison avec les autres dispositifs retraite (art83, art 39, Madelin, PERP), passerelles
  • Comment combiner différents dispositifs pour offrir une solution retraite adaptée à tous les salariés et au chef d’entreprise ?
  • Comment utiliser le temps de travail (CET ou jours de repos non pris) pour alimenter un PERCO ?

Conférences du JEUDI 05 décembre 2019

La mission sociale : conformité des bulletins de paie et devoir de conseil

Animé par Bernard DERANGERE, Expert-Comptable

 

La mission paie évoluant constamment, il est important de maîtriser son devoir de conseil et de définir les bonnes pratiques pour sécuriser la mission.

  • La paie est une mission complexe dévolue à des spécialistes, cependant le cabinet doit s’assurer du respect du devoir de conseil et de la qualité du produit fini
  • La mission paie et la maîtrise du devoir de conseil ne sont pas incompatibles ! Sécurisez votre mission
  • La mission paie est une mission à risque, d’où l’importance du devoir de conseil et de l’utilisation des outils adéquats.

Le Club Social propose à ses adhérents deux outils : le Dossier social et le rendez-vous annuel du social.

Complémentaire santé : les changements à opérer en 2019

Animé par GROUPE VYV

 

Au 1er janvier 2019, mise en place de l’offre 100 % santé, en dentaire, optique et audioprothèse.

Quels sont les impacts législatifs et règlementaires à connaître afin de respecter le 100 % santé des contrats « complémentaire santé » ?

Le Groupe VYV/Harmonie-mutuelle propose de vous en présenter toutes les dispositions.