Club Fiscal

Club Fiscal

Le rôle du club fiscal

Le club Fiscal est un lieu d’échanges entre experts-comptables qui souhaitent développer et perfectionner une véritable activité de conseil fiscal. Il organise des conférences sur des sujets d’actualité destinées à promouvoir le rôle de l’expert-comptable dans cette discipline pointue.

 

Avec 4 conférences par an organisées en région, et des webinaires mensuels organisées par le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, il propose aux experts-comptables des moyens de créer, développer et perfectionner une véritable activité de conseil fiscal

Nouveauté 2022

Les conférences fiscales en région sont accessibles uniquement aux adhérents du club

Calendrier Fiscal 2022

CONFERENCE FISCALE DU MARDI 21 JUIN 2022

Les options en matière de TVA

Animé par Emmanuel DALOZ

Si le terrain de la TVA ne se prête pas à l’optimisation fiscale, il n’est pas interdit d’y faire les meilleurs choix.  

 

Des options sont prévues par la Loi : locaux nus à usage professionnel, immeubles de plus de 5 ans, terrains à bâtir, franchise en base, TVA sur marge, TVA sur les débits, guichet unique, opérations triangulaires… 

 

Il existe également des situations où des conditions de fait rendent des opérations taxables : formation continue, régime des débours, locations meublées… 

Quels sont les choix à opérer ? Dans quels cas ? Avec quel formalisme ? 

JOURNEE SOCIALE ET FISCALE DU 15 SEPTEMBRE 2022 A TERRA BOTANICA

Actualités Sociales 2022

Animé par Bernard GAURIAU

Programme en cours de réalisation

 

 

 

 

 

 

 

La transmission des PME

Animé par Jean-Pierre COSSIN

 

La transmission de l’entreprise pose des questions différentes et classiques selon qu’elle est effectuée à titre onéreux ou à titre gratuit et selon qu’elle concerne une société soumise à l’IS ou une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu. Elle ne concerne pas que la cession en cas de départ à la retraite.  

Pour ces deux modes de transmission des réflexions nouvelles doivent être menées pour tenir compte des dernières évolutions législatives qui concernent : 

  • Les nouvelles conditions d’application de l’exonération des plus-values professionnelles sur cession de branche complète d’activité ; 
  • La possibilité de déduite l’amortissement du fonds commercial dans des conditions particulières pour les petites entreprises. 

Ces réflexions concernent les « véritables » transmissions d’entreprises et les « apports » à des sociétés constituées par le « cédant ». Les réponses ne sont pas les mêmes puisque les situations sont très différentes. 

La transmission à titre gratuit doit se penser avec une application du pacte « Dutreil » qui a donné lieu à de nouvelles précisions administratives le 21 décembre 2021. Au cours de l’atelier transmission d’entreprise il sera répondu à ces différentes questions. 

CONFERENCE FISCALE DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022

Les restructurations

Animé par Claudine Vandandaele et Denis Van Strien

1.INTRODUCTION

  • Les différentes opérations de fusion
  • Comparaison TUP/Fusion simplifiée

2.LE NOUVEAU REGIME DES FUSIONS ENTRE SOCIETES SŒURS

  • Présentation des nouvelles règles juridiques
  • Conséquences comptables et fiscales

3.PROBLEMATIQUES FISCALES ET COMPTABLES LIEES AU BONI/MALI

  • Notions de boni et « vrai » mali.
  • Traitement comptable et fiscal du boni
  • Traitement du mali technique et suivi fiscal.

4.ENJEUX FISCAUX DES FUSIONS AVEC ECHANGES DE TITRES

  • Parité
  • Conséquences pour les associés

5.FOCUS SUR LE TRAITE DE FUSION

  • Etablissement et approbation
  • Points d’attention
  • Contrôle du projet de traité de fusion

6.FORMALISME ET CONSEQUENCES POST-FUSIONS

  • Obligations déclaratives : IS et autres impôts (CFE, CVAE etc…)
  • TVA : art. 257 bis, sort des crédits de TVA
  • L’effet rétroactif : Portée juridique, comptable, fiscale, nouvelles précisions du Conseil d’Etat
  • Gestion de la période intercalaire

7.FUSION TRANSFRONTALIERE

  • Focus sur les règles propres à ces fusions

CONFERENCE FISCALE DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022

Sécuriser et optimiser les opérations d’apport

Animé par Hervé KRUGER

 

Le but de la conférence est d’examiner comment optimiser fiscalement les opérations d’apport au travers des différents régimes de faveur existants, sans perdre de vue la nécessité de sécuriser ces opérations (identifier et éviter les conséquences des apports à prix minoré… et à prix majoré), mais aussi de tenir compte des spécificités liées à la nature des différents apports (apports d’immeubles, de fonds de commerce, de titres, etc.)