Le club Fiscal est un lieu d’échanges entre experts-comptables qui souhaitent développer et perfectionner une véritable activité de conseil fiscal. Il organise des conférences sur des sujets d’actualité destinées à promouvoir le rôle de l’expert-comptable dans cette discipline pointue.

Avec 4 conférences par an organisées en région, et des webinaires mensuels organisées par le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, il propose aux experts-comptables des moyens de créer, développer et perfectionner une véritable activité de conseil fiscal

Les options en matière de TVA

Animé par Emmanuel DALOZ

Si le terrain de la TVA ne se prête pas à l’optimisation fiscale, il n’est pas interdit d’y faire les meilleurs choix.  

Des options sont prévues par la Loi : locaux nus à usage professionnel, immeubles de plus de 5 ans, terrains à bâtir, franchise en base, TVA sur marge, TVA sur les débits, guichet unique, opérations triangulaires… 

Il existe également des situations où des conditions de fait rendent des opérations taxables : formation continue, régime des débours, locations meublées… 

Quels sont les choix à opérer ? Dans quels cas ? Avec quel formalisme ? 

Les restructurations

Animé par Claudine Vandandaele et Denis Van Strien

1.INTRODUCTION

• Les différentes opérations de fusion

• Comparaison TUP/Fusion simplifiée

2.LE NOUVEAU REGIME DES FUSIONS ENTRE SOCIETES SŒURS

• Présentation des nouvelles règles juridiques
• Conséquences comptables et fiscales

3.PROBLEMATIQUES FISCALES ET COMPTABLES LIEES AU BONI/MALI

• Notions de boni et « vrai » mali.
• Traitement comptable et fiscal du boni
• Traitement du mali technique et suivi fiscal.

4.ENJEUX FISCAUX DES FUSIONS AVEC ECHANGES DE TITRES

• Parité
• Conséquences pour les associés

5.FOCUS SUR LE TRAITE DE FUSION

• Etablissement et approbation
• Points d’attention
• Contrôle du projet de traité de fusion

6.FORMALISME ET CONSEQUENCES POST-FUSIONS

• Obligations déclaratives : IS et autres impôts (CFE, CVAE etc…)
• TVA : art. 257 bis, sort des crédits de TVA
• L’effet rétroactif : Portée juridique, comptable, fiscale, nouvelles précisions du Conseil d’Etat
• Gestion de la période intercalaire

7.FUSION TRANSFRONTALIERE

• Focus sur les règles propres à ces fusions

Sécuriser et optimiser les opérations d’apport

Animé par Hervé KRUGER

Le but de la conférence est d’examiner comment optimiser fiscalement les opérations d’apport au travers des différents régimes de faveur existants, sans perdre de vue la nécessité de sécuriser ces opérations (identifier et éviter les conséquences des apports à prix minoré… et à prix majoré), mais aussi de tenir compte des spécificités liées à la nature des différents apports (apports d’immeubles, de fonds de commerce, de titres, etc.)