Le secteur non marchand comprend de nombreuses particularités qu’il faut maîtriser pour pouvoir jouer le rôle de conseil auprès des dirigeants, souvent bénévoles, qui gèrent ces organismes. Les collaborateurs sont-ils aptes à s’adapter aux règles spécifiques, à gérer pratiquement un tel dossier ?
Les thèmes étudiés au cours de ce séminaire permettent de traiter un tel dossier dans ses différents aspects, et donc d’améliorer ainsi de façon très sensible la qualité de l’intervention du cabinet.
$85 par personne /
€
Gratos
SEC301 Traiter un dossier association et fondation
Pré-requis
Aucun.
Pédagogie
Exposé, échange d’expériences, mini cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances.
Objectifs professionnels
- Appliquer les spécificités juridiques, fiscales, comptables et sociales des associations et recenser les aspects particuliers des fondations.
- Gérer un dossier de travail spécifique au secteur.
Contenu
1- Les spécificités des associations
- Juridiques : La loi 1901, ses contraintes, liées à son caractère succinct, les textes complémentaires et l’importance des statuts dans l’organisation de la vie sociale
- Fiscales : Les particularités fiscales au travers des textes fiscaux récents et de la jurisprudence
- Comptables : Les spécificités comptables et le plan comptable « Associations » à la lumière du reglement ANC 2018-6 applicable aux associations
- Sociales : Mise en évidence de quelques contrats de travail particuliers
- Du contrôle légal
2- Missions particulières du secteur associatif
- L’élaboration des budgets
- Le passage comptabilité de trésorerie / comptabilité d’engagement
- L’organisation du contrôle interne
3- Les aspects particuliers des fondations et fonds de dotation
Un point est effectué dans le support de cours relatif à l’organisation du dossier :
- Les particularités du dossier permanent
- L’organisation du dossier annuel
Animateur
Damien LEROY
Concepteur
CFPC
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Les participants du cours
Toujours pas de participant
Avis sur le cours
Toujours pas de commentaires
1- Les spécificités des associations
- Juridiques : La loi 1901, ses contraintes, liées à son caractère succinct, les textes complémentaires et l’importance des statuts dans l’organisation de la vie sociale
- Fiscales : Les particularités fiscales au travers des textes fiscaux récents et de la jurisprudence
- Comptables : Les spécificités comptables et le plan comptable « Associations » à la lumière du reglement ANC 2018-6 applicable aux associations
- Sociales : Mise en évidence de quelques contrats de travail particuliers
- Du contrôle légal
2- Missions particulières du secteur associatif
- L’élaboration des budgets
- Le passage comptabilité de trésorerie / comptabilité d’engagement
- L’organisation du contrôle interne
3- Les aspects particuliers des fondations et fonds de dotation
Un point est effectué dans le support de cours relatif à l’organisation du dossier :
- Les particularités du dossier permanent
- L’organisation du dossier annuel
Exposé, échange d’expériences, mini cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances.
Aucun.
Nos principaux enseignants
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