Objectifs professionnels

• Appliquer les spécificités juridiques, fiscales, comptables et sociales des associations et recenser les aspects particuliers des fondations.
• Gérer un dossier de travail spécifique au secteur.

Contenu

1- Les spécificités des associations

• Juridiques : La loi 1901, ses contraintes, liées à son caractère succinct, les textes  complémentaires et l’importance des statuts dans l’organisation de la vie sociale
• Fiscales : Les particularités fiscales au travers des textes fiscaux récents et de la jurisprudence
• Comptables : Les spécificités comptables et le plan comptable « Associations » à la lumière du reglement ANC 2018-6 applicable aux associations
• Sociales : Mise en évidence de quelques contrats de travail particuliers
• Du contrôle légal

2- Missions particulières du secteur associatif

• L’élaboration des budgets
• Le passage comptabilité de trésorerie / comptabilité d’engagement
• L’organisation du contrôle interne

3- Les aspects particuliers des fondations et fonds de dotation

Un point est effectué dans le support de cours relatif à l’organisation du dossier :

• Les particularités du dossier permanent
• L’organisation du dossier annuel

Animateur

Damien LEROY

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.