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Gratos

SEC301 Traiter un dossier association et fondation à jour du nouveau règlement comptable 2018-6 applicable aux associations

Le secteur non marchand comprend de nombreuses particularités qui le différencie des secteurs plus habituellement traités dans les cabinets, particularités qu’il faut maîtriser pour pouvoir jouer le rôle de conseil auprès des dirigeants, souvent bénévoles, qui gèrent ces organismes. Les collaborateurs sont-ils aptes à s’adapter aux règles spécifiques, à gérer pratiquement le dossier?
Les thèmes étudiés au cours de ce séminaire permettent de traiter un tel dossier dans ses différents aspects, et donc d’améliorer de façon très sensible la qualité de l’intervention du cabinet.

Pré-requis

Maîtrise des opérations comptables, sociales, fiscales courantes

Pédagogie

Echange d’expériences, Exposé, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs professionnels

  • Connaître les spécificités juridiques, fiscales, comptables et sociales des associations et maîtriser les aspects particuliers des fondations.
  • Savoir gérer les missions particulières.
  • Savoir organiser le dossier.

Contenu

1- Les spécificités des associations :

  • La loi 1901, ses contraintes et les textes en complément
  • L’importance des statuts dans l’organisation de la vie sociale et leurs spécificités
  • Les particularités fiscales à la lumière des textes fiscaux récents et de la jurisprudence
  • Les spécificités comptables et le plan comptable « Associations »
  • Mise en évidence de quelques contrats de travail particuliers

2- La mission de l’expert-comptable

2.1- Détection de missions particulières du secteur associatif :

  • L’élaboration des budgets
  • Le passage comptabilité de trésorerie/comptabilité d’engagement
  • L’organisation du contrôle interne

2.2- Les aspects particuliers des fondations

  • Les fonds de dotation

2.3- L’organisation du dossier :

  • Les particularités du dossier permanent
  • L’organisation du dossier annuel

Animateur

Damien LEROY

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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1- Les spécificités des associations :

  • La loi 1901, ses contraintes et les textes en complément
  • L’importance des statuts dans l’organisation de la vie sociale et leurs spécificités
  • Les particularités fiscales à la lumière des textes fiscaux récents et de la jurisprudence
  • Les spécificités comptables et le plan comptable « Associations »
  • Mise en évidence de quelques contrats de travail particuliers

2- La mission de l’expert-comptable

2.1- Détection de missions particulières du secteur associatif :

  • L’élaboration des budgets
  • Le passage comptabilité de trésorerie/comptabilité d’engagement
  • L’organisation du contrôle interne

2.2- Les aspects particuliers des fondations

  • Les fonds de dotation

2.3- L’organisation du dossier :

  • Les particularités du dossier permanent
  • L’organisation du dossier annuel

Echange d’expériences, Exposé, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Maîtrise des opérations comptables, sociales, fiscales courantes

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