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SOC324 Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite

Contexte, motifs, procédures, jurisprudence

Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution. Les dernières réformes Macron ont fait évoluer un certain nombre de règles. Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences notamment pour les petites entreprises. Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques y compris en cas de rupture conventionnelle.

Pré-requis

Connaissances sociales de base

Pédagogie

Exposé, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs professionnels

  • Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence.
  • Comprendre la notion de cause réelle et sérieuse.
  • Maîtriser les critères du licenciement économique.
  • Savoir justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement.
  • Être capable de mesurer les coûts supportés par l’entreprise.

Contenu

– La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement
– Les licenciements inhérents au salarié

  • le licenciement disciplinaire
  • le licenciement pour cause personnelle

– Les licenciements pour motifs économiques

  • les critères du motif économique
  • les obligations de l’entreprise en matière de reclassement

– L’organisation des procédures préalables au licenciement

  • pour motif disciplinaire
  • pour motif personnel
  • pour motif économique

– L’élaboration de la lettre de licenciement

  • Utilisation des « modèles Macron »

– Les autres formes de rupture du contrat de travail (période d’essai, prise d’acte, rupture conventionnelle, retraite)
– La transaction
– Les sanctions et le contentieux

Animateur

Laurence BOURGEON, Avocate

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

– La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement
– Les licenciements inhérents au salarié

  • le licenciement disciplinaire
  • le licenciement pour cause personnelle

– Les licenciements pour motifs économiques

  • les critères du motif économique
  • les obligations de l’entreprise en matière de reclassement

– L’organisation des procédures préalables au licenciement

  • pour motif disciplinaire
  • pour motif personnel
  • pour motif économique

– L’élaboration de la lettre de licenciement

  • Utilisation des « modèles Macron »

– Les autres formes de rupture du contrat de travail (période d’essai, prise d’acte, rupture conventionnelle, retraite)
– La transaction
– Les sanctions et le contentieux

Exposé, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Connaissances sociales de base

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