Objectifs professionnels

• Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence :
  • Définir la notion de cause réelle et sérieuse;
  • Déterminer les critères du licenciement économique;
  • Justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement;
  • Mesurer les coûts supportés par l’entreprise.

Contenu

1- La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement

2- Les licenciements inhérents au salarié

• Le licenciement disciplinaire
• Le licenciement pour cause personnelle

3- Les licenciements pour motifs économiques

• Les critères du motif économique
• Les obligations de l’entreprise en matière de reclassement

4- L’organisation des procédures préalables au licenciement :

• pour motif disciplinaire
• pour motif personnel
• pour motif économique

5- L’élaboration de la lettre de licenciement

• Utilisation des « modèles Macron »

6- Les autres formes de rupture du contrat de travail (période d’essai, prise d’acte, rupture conventionnelle, retraite)

7- La transaction

8- Les sanctions et le contentieux

Animateur

Laurence BOURGEON

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.