Objectifs professionnels

• Identifier des obligations professionnelles et leurs conséquences.
• Mettre en place la gestion des sinistres.
• Être capable de prévenir les mises en cause.

Contenu

La responsabilité civile (4 h30)

Partie 1 – Les principes fondamentaux de la responsabilité pour l’expert-comptable

• Les fondamentaux pour l’expert-comptable
• La prescription en matière civile pour l’expert-comptable
• La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable

Partie 2 – Les principes fondamentaux de la responsabilité du commissaire aux comptes

• Le risque de mise en cause et sa garantie
• La prescription en matière civile
• Le partage de la responsabilité entre l’expert-comptable et le commissaire aux comptes

Partie 3 – Comment réagir en cas de mise en cause ?

• Les réflexes face à une réclamation
• Les erreurs à éviter

Partie 4 – Exemples de zones de risque liés au détournement de fonds – Moyens de prévention et de défense

• Le détournement de fonds par préposé – 7 exemples de modes opératoires
• Quelques moyens de prévention
• Quelques moyens de défense

Partie 5 – L’appréciation de la responsabilité de l’expert-comptable

• Le devoir de conseil
• La documentation des travaux
• La nécessité de l’écrit

Partie 6 – L’appréciation de la responsabilité du commissaire aux comptes

• La documentation des travaux
• Les NEP, le seuil de signification

Partie 7 – Quelques questions pratiques

• • Quand démissionner ?
  • Peut-on régulariser une erreur ?
  • Combien de temps faut-il garder ses dossiers ?

Modalités pédagogiques et encadrement :

Module de formation e-learning d’une durée de 4 heures 30 réparties comme suit : 4 heures 30 de formation sur plateforme dont 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24 h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Animateur

CFPC

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.