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Gratos

EXP102M2 Responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit – La responsabilité civile (e-learning)

Pour vous qui êtes soucieux de la pérennité et de la sérénité de votre exercice professionnel, cette formation e-learning vous permet d’entretenir et de développer votre culture en matière d’anticipation, prévention, détection et traitement des situations à risques, parce que la responsabilité est indissociable de votre exercice professionnel et que les mises en cause des professionnels ne cessent de se généraliser.

Vous souhaitez avoir une vue d’ensemble de la thématique: vous disposez d’un module de synthèse de 4 heures (EXP102M1)

Vous souhaitez approfondir vos connaissances en fonction de vos besoins et /ou difficultés que vous pouvez rencontrer dans vos cabinets  : vous disposez alors de 3 modules distincts complémentaires au module de synthèse:

  • La responsabilité civile du professionnel : e-learning de 4 heures 30 (EXP102M2)
  • La responsabilité pénale du professionnel comptable : e-learning de 4 heures (EXP102M3)
  • La responsabilité disciplinaire du professionnel comptable : e-learning d’1 heure 30 (EXP102M4)

Pré-requis

Avoir une pratique professionnelle confirmée en expertise comptable et en commissariat aux comptes.

Pédagogie

Tests d’auto-évaluation
Analyse de documentation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Objectifs professionnels

  • Connaître l’étendue des obligations professionnelles et ses conséquences.
  • Connaître et apprécier les évolutions de l’environnement.
  • Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en cause.
  • Savoir gérer les sinistres.
  • Mieux comprendre la responsabilité au travers des illustrations et des jurisprudences.

Contenu

  • La responsabilité civile (4 h)

    Partie 1 – Les principes fondamentaux de la responsabilité pour l’expert-comptable

    • Les fondamentaux pour l’expert-comptable
    • La prescription en matière civile pour l’expert-comptable
    • La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable

    Partie 2 – Les principes fondamentaux de la responsabilité du commissaire aux comptes

    • Le risque de mise en cause et sa garantie
    • La prescription en matière civile
    • Le partage de la responsabilité entre l’expert-comptable et le commissaire aux comptes

    Partie 3 – Comment réagir en cas de mise en cause ?

    • Les réflexes face à une réclamation
    • Les erreurs à éviter

    Partie 4 – Exemples de zones de risque liés au détournement de fonds – Moyens de prévention et de défense

    • Le détournement de fonds par préposé – 7 exemples de modes opératoires
    • Quelques moyens de prévention
    • Quelques moyens de défense

    Partie 5 – L’appréciation de la responsabilité de l’expert-comptable

    • Le devoir de conseil
    • La documentation des travaux
    • La nécessité de l’écrit

    Partie 6 – L’appréciation de la responsabilité du commissaire aux comptes

    • La documentation des travaux
    • Les NEP, le seuil de signification

    Partie 7 – Quelques questions pratiques

    • Quand démissionner ?
    • Peut-on régulariser une erreur ?
    • Combien de temps faut-il garder ses dossiers ?

Animateur

Concepteur

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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  • La responsabilité civile (4 h)

    Partie 1 – Les principes fondamentaux de la responsabilité pour l’expert-comptable

    • Les fondamentaux pour l’expert-comptable
    • La prescription en matière civile pour l’expert-comptable
    • La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable

    Partie 2 – Les principes fondamentaux de la responsabilité du commissaire aux comptes

    • Le risque de mise en cause et sa garantie
    • La prescription en matière civile
    • Le partage de la responsabilité entre l’expert-comptable et le commissaire aux comptes

    Partie 3 – Comment réagir en cas de mise en cause ?

    • Les réflexes face à une réclamation
    • Les erreurs à éviter

    Partie 4 – Exemples de zones de risque liés au détournement de fonds – Moyens de prévention et de défense

    • Le détournement de fonds par préposé – 7 exemples de modes opératoires
    • Quelques moyens de prévention
    • Quelques moyens de défense

    Partie 5 – L’appréciation de la responsabilité de l’expert-comptable

    • Le devoir de conseil
    • La documentation des travaux
    • La nécessité de l’écrit

    Partie 6 – L’appréciation de la responsabilité du commissaire aux comptes

    • La documentation des travaux
    • Les NEP, le seuil de signification

    Partie 7 – Quelques questions pratiques

    • Quand démissionner ?
    • Peut-on régulariser une erreur ?
    • Combien de temps faut-il garder ses dossiers ?

Tests d’auto-évaluation
Analyse de documentation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Avoir une pratique professionnelle confirmée en expertise comptable et en commissariat aux comptes.

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