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FIS153 Maîtrisez les exonérations spécifiques à la transmission d’entreprise

L’objectif de ce séminaire est de présenter une synthèse organisée et comparative des exonérations et allégements en matière de transmission d’entreprise. Les dispositions permettant d’exonérer l’impôt sur les plus-values se sont multipliées de même que les allégements permettant la réduction des droits d’enregistrement et l’articulation entre ces différents régimes nécessitent une véritable gestion fiscale.

Pré-requis

Bonne connaissance en fiscalité, notamment des régimes d’imposition

Pédagogie

Exposé, Etude de cas, Echange d’expériences, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs

– Connaître les dispositions fiscales qui visent à favoriser la transmission de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une opération réalisée à titre gratuit ou à titre onéreux

– Savoir identifier les principales réductions ou les exonérations applicables : avantages et inconvénients des différents dispositifs et possibilités éventuelles de cumul

– Connaître les mécanismes de différé d’imposition (report et sursis d’imposition) : conditions, modalités d’application et remise en cause

Contenu

– Classification des plus-values

– Distinction entre la fiscalité applicable au cédant et celle applicable au repreneur

– Régime fiscal des cessions de titres de société par un particulier

– Choix entre le PFU et le barême de l’IR, clause de sauvegarde

– Opérations d’apport de titres: mécanismes de différés d’imposition

– Régime fiscal des plus-values professionnelles

– Présentation des différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles

– Difficultés d’application des différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles

– Application des différents régimes d’exonération en présence de sociétés de personnes à l’IR

– Régime de faveur en matière de droits de mutation

– Atténuations de droits d’enregistrement en cas de transmission notamment à titre gratuit (pacte Dutreil notamment)

Animateur

Jean-Marie PIERA, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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– Classification des plus-values

– Distinction entre la fiscalité applicable au cédant et celle applicable au repreneur

– Régime fiscal des cessions de titres de société par un particulier

– Choix entre le PFU et le barême de l’IR, clause de sauvegarde

– Opérations d’apport de titres: mécanismes de différés d’imposition

– Régime fiscal des plus-values professionnelles

– Présentation des différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles

– Difficultés d’application des différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles

– Application des différents régimes d’exonération en présence de sociétés de personnes à l’IR

– Régime de faveur en matière de droits de mutation

– Atténuations de droits d’enregistrement en cas de transmission notamment à titre gratuit (pacte Dutreil notamment)

Exposé, Etude de cas, Echange d’expériences, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Bonne connaissance en fiscalité, notamment des régimes d’imposition

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