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Gratos

FIS153 Maîtrisez les exonérations spécifiques à la transmission d’entreprise

L’objectif de ce séminaire est de présenter une synthèse organisée et comparative des exonérations et allègements en matière de transmission d’entreprise.

Les dispositions permettant d’exonérer l’impôt sur les plus-values se sont multipliées de même que les allègements permettant la réduction des droits d’enregistrement et l’articulation entre ces différents régimes nécessitent une véritable gestion fiscale.

Pré-requis

Avoir une bonne connaissance de la fiscalité, notamment des régimes d’imposition.

Pédagogie

Exposé, étude de cas, échange d’expériences, mini cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs professionnels

  • Connaître les dispositions fiscales qui visent à favoriser la transmission de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une opération réalisée à titre gratuit ou à titre onéreux.
  • Savoir identifier les principales réductions ou les exonérations applicables : avantages et inconvénients des différents dispositifs et possibilités éventuelles de cumul.
  • Connaître les mécanismes de différé d’imposition (report et sursis d’imposition) : conditions, modalités d’application et remise en cause.

Contenu

1- Classification des plus-values

2- Distinction entre la fiscalité applicable au cédant et celle applicable au repreneur

3- Régime fiscal des cessions de titres de société par un particulier

  • Choix entre le PFU et le barême de l’IR, clause de sauvegarde
  • Opérations d’apport de titres : mécanismes de différés d’imposition

4- Régime fiscal des plus-values professionnelles

  • Présentation des différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles
  • Difficultés d’application des différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles
  • Application des différents régimes d’exonération en présence de sociétés de personnes à l’IR

5- Régime de faveur en matière de droits de mutation

  • Atténuations de droits d’enregistrement en cas de transmission notamment à titre gratuit (pacte Dutreil notamment)

Animateur

Jean-Marie PIERA, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

1- Classification des plus-values

2- Distinction entre la fiscalité applicable au cédant et celle applicable au repreneur

3- Régime fiscal des cessions de titres de société par un particulier

  • Choix entre le PFU et le barême de l’IR, clause de sauvegarde
  • Opérations d’apport de titres : mécanismes de différés d’imposition

4- Régime fiscal des plus-values professionnelles

  • Présentation des différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles
  • Difficultés d’application des différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles
  • Application des différents régimes d’exonération en présence de sociétés de personnes à l’IR

5- Régime de faveur en matière de droits de mutation

  • Atténuations de droits d’enregistrement en cas de transmission notamment à titre gratuit (pacte Dutreil notamment)

Exposé, étude de cas, échange d’expériences, mini cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Avoir une bonne connaissance de la fiscalité, notamment des régimes d’imposition.

Nos principaux enseignants

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