Objectifs professionnels

• Identifier les enjeux de l’obligation de conseil et les cas de mise en cause pour défaut de conseil.
• Savoir mettre en place une organisation pour se protéger d’éventuelles mises en cause pour défaut de conseil.
• Savoir se constituer une check-list des pratiques à mettre en place au sein du cabinet en respectant les normes professionnelles (NPMQ…).

Contenu

1- Le contexte :

• Responsabilités, assurance et sinistralité dans la profession
• Fondements juridiques de l’obligation de conseil

2- En pratique :

• Déclinaison du devoir de conseil, fond et forme
• Limites de l’obligation de conseil, charge de la preuve et causes d’exonération
• Domaines d’application du devoir de conseil
• Prévenir les risques de mises en cause : savoir être, savoir-faire et faire savoir
• Déroulement judiciaire de la mise en cause

Animateur

Dominique JOURDE, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.