FIS016 Les apports de titres à une société holding

Objectifs professionnels

• L’apport de titres à une société holding constitue très souvent l’acte fondateur de ce type de société. A cette occasion l’opération d’échange qui est réalisée par l’apporteur, personne physique ou personne morale peut bénéficier d’un sursis ou d’un report d’imposition.
• Ce différé d’imposition nécessite le respect d’un certain nombre d’obligations fiscales qu’il convient de comprendre et de maîtriser afin d’en assurer le suivi dans le temps.

Contenu

1. Report d’imposition ou sursis d’imposition : un choix contraint
2. Quelle valorisation retenir, quel risque fiscal
3. L’opération d’apport

• Le calcul de la plus-value
• Le « taux historique »
• La déclaration de la plus-value
• Le suivi au niveau du revenu imposable

4. Le suivi du report d’imposition au niveau de l’apporteur et au niveau de la société holding
5. La problématique du réinvestissement
6. La fin du report et la taxation de la plus-value
7. Les obligations déclaratives

Animateur

Raymond VILLEGIER

Concepteur

Raymond VILLEGIER, Avocat en droit fiscal.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.