Objectifs professionnels

• Mesurer les conséquences du décès du chef d’entreprise pour l’entreprise
• Utiliser le mandat à effet posthume pour pérenniser l’entreprise

Contenu

À partir de plusieurs situations, présentation du mandat à effet posthume et de son utilité pour l’entreprise

1- Du contrat de mandat à effet posthume

1.1 Conditions de fond

• Le choix du mandataire
• Un intérêt légitime et sérieux
• La durée

1.2 Acte authentique

2- Le mandat à effet posthume et l’entreprise individuelle

• L’intérêt du mandat
• Les pouvoirs du mandataire
• La responsabilité du mandataire

3- Le mandat à effet posthume et la société

• La portée du mandat
• Les pouvoirs du mandataire

4- La rémunération du mandataire

5- La fin du mandat

• Préalablement à sa mise en œuvre
• Après sa mise en œuvre

Animateur

Catherine CAUMETTE

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.