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Gratos

PG3290 Fiscalité des dirigeants et mandataires sociaux : comment l’optimiser ?

Pré-requis

Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité.

Pédagogie

Exposé, cas pratiques, échanges d’expériences, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Objectifs

  • Maîtriser la fiscalité du dirigeant d’entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine.
  • Optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise.
  • Tenir compte des dernières actualités pour adapter les solutions patrimoniales proposées.

Contenu

Les enjeux fiscaux : différentes impositions à la charge du dirigeant

  • Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxation des plus-values professionnelles et plus-values privées, ISF.

Aperçu de la réforme

  • Nouvelles modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu et notamment le CIRM (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement), nouvelles stratégies à adopter en conséquences.

La fiscalité des rémunérations directe et indirecte

  • Fiscalité de l’entreprise et fiscalité du dirigeant : dividendes ; frais généraux ; jetons de présence ; salaires.
  • Avantages en nature : traitement fiscal ; risque pénal…
  • Rémunération des comptes courants d’associés.
  • Management packages.
  • Traitement des rémunérations « internationales » : les revenus versés à l’étranger ou en provenance de l’étranger.
  • Stock-options, BCE, intéressement et participation, attribution gratuite d’actions (AGA, les changements apportés par la loi Macron).
  • Retraites complémentaires et supplémentaires.

La fiscalité des biens professionnels

  • Acquisition des biens professionnels (clientèle libérale, fonds de commerce, parts de sociétés de personnes, droits sociaux de sociétés de capitaux) :
  • Cession des biens professionnels : l’imposition des plus-values professionnelles et des plus-values des particuliers ; le traitement fiscal des clauses d’« earn out ».
  • Biens professionnels et ISF.
  • De l’intérêt des pactes Dutreil.

L’optimisation fiscale : les limites à ne pas franchir

  • Rechercher la « bonne » gestion fiscale (ou « tax planning ») : comment optimiser en garantissant la sécurité fiscale et en respectant les intérêts de l’entreprise ?
  • Éviter l’abus de droit et la fraude fiscale.

Animateur

Gabriel OUTTERS, Consultant

Concepteur

FRANCIS LEFEBVRE FORMATION

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Les enjeux fiscaux : différentes impositions à la charge du dirigeant

  • Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxation des plus-values professionnelles et plus-values privées, ISF.

Aperçu de la réforme

  • Nouvelles modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu et notamment le CIRM (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement), nouvelles stratégies à adopter en conséquences.

La fiscalité des rémunérations directe et indirecte

  • Fiscalité de l’entreprise et fiscalité du dirigeant : dividendes ; frais généraux ; jetons de présence ; salaires.
  • Avantages en nature : traitement fiscal ; risque pénal…
  • Rémunération des comptes courants d’associés.
  • Management packages.
  • Traitement des rémunérations « internationales » : les revenus versés à l’étranger ou en provenance de l’étranger.
  • Stock-options, BCE, intéressement et participation, attribution gratuite d’actions (AGA, les changements apportés par la loi Macron).
  • Retraites complémentaires et supplémentaires.

La fiscalité des biens professionnels

  • Acquisition des biens professionnels (clientèle libérale, fonds de commerce, parts de sociétés de personnes, droits sociaux de sociétés de capitaux) :
  • Cession des biens professionnels : l’imposition des plus-values professionnelles et des plus-values des particuliers ; le traitement fiscal des clauses d’« earn out ».
  • Biens professionnels et ISF.
  • De l’intérêt des pactes Dutreil.

L’optimisation fiscale : les limites à ne pas franchir

  • Rechercher la « bonne » gestion fiscale (ou « tax planning ») : comment optimiser en garantissant la sécurité fiscale et en respectant les intérêts de l’entreprise ?
  • Éviter l’abus de droit et la fraude fiscale.

Exposé, cas pratiques, échanges d’expériences, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité.

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