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Gratos

PG3290 Fiscalité des dirigeants et mandataires sociaux : comment l’optimiser ?

Pré-requis

Maîtrise de la fiscalité

Pédagogie

Exposé, Cas pratiques, Echanges d’expériences, Evaluation de l’acquisition des connaissances

Objectifs

  • Maîtriser la fiscalité du dirigeant d’entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine.
  • Optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise.
  • Tenir compte des dernières actualités pour adapter les solutions patrimoniales proposées.

Contenu

Les enjeux fiscaux : différentes impositions à la charge du dirigeant

  • Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxation des plus-values professionnelles et plus-values privées, ISF.

Aperçu de la réforme

  • Nouvelles modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu et notamment le CIRM (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement), nouvelles stratégies à adopter en conséquences.

La fiscalité des rémunérations directe et indirecte

  • Fiscalité de l’entreprise et fiscalité du dirigeant : dividendes ; frais généraux ; jetons de présence ; salaires.
  • Avantages en nature : traitement fiscal ; risque pénal…
  • Rémunération des comptes courants d’associés.
  • Management packages.
  • Traitement des rémunérations « internationales » : les revenus versés à l’étranger ou en provenance de l’étranger.
  • Stock-options, BCE, intéressement et participation, attribution gratuite d’actions (AGA, les changements apportés par la loi Macron).
  • Retraites complémentaires et supplémentaires.

La fiscalité des biens professionnels

  • Acquisition des biens professionnels (clientèle libérale, fonds de commerce, parts de sociétés de personnes, droits sociaux de sociétés de capitaux) :
  • Cession des biens professionnels : l’imposition des plus-values professionnelles et des plus-values des particuliers ; le traitement fiscal des clauses d’« earn out ».
  • Biens professionnels et ISF.
  • De l’intérêt des pactes Dutreil.

L’optimisation fiscale : les limites à ne pas franchir

  • Rechercher la « bonne » gestion fiscale (ou « tax planning ») : comment optimiser en garantissant la sécurité fiscale et en respectant les intérêts de l’entreprise ?
  • Éviter l’abus de droit et la fraude fiscale.

Animateur

Matias LABBE, Avocat fiscaliste

Concepteur

FRANCIS LEFEBVRE FORMATION

Les participants du cours

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Les enjeux fiscaux : différentes impositions à la charge du dirigeant

  • Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxation des plus-values professionnelles et plus-values privées, ISF.

Aperçu de la réforme

  • Nouvelles modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu et notamment le CIRM (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement), nouvelles stratégies à adopter en conséquences.

La fiscalité des rémunérations directe et indirecte

  • Fiscalité de l’entreprise et fiscalité du dirigeant : dividendes ; frais généraux ; jetons de présence ; salaires.
  • Avantages en nature : traitement fiscal ; risque pénal…
  • Rémunération des comptes courants d’associés.
  • Management packages.
  • Traitement des rémunérations « internationales » : les revenus versés à l’étranger ou en provenance de l’étranger.
  • Stock-options, BCE, intéressement et participation, attribution gratuite d’actions (AGA, les changements apportés par la loi Macron).
  • Retraites complémentaires et supplémentaires.

La fiscalité des biens professionnels

  • Acquisition des biens professionnels (clientèle libérale, fonds de commerce, parts de sociétés de personnes, droits sociaux de sociétés de capitaux) :
  • Cession des biens professionnels : l’imposition des plus-values professionnelles et des plus-values des particuliers ; le traitement fiscal des clauses d’« earn out ».
  • Biens professionnels et ISF.
  • De l’intérêt des pactes Dutreil.

L’optimisation fiscale : les limites à ne pas franchir

  • Rechercher la « bonne » gestion fiscale (ou « tax planning ») : comment optimiser en garantissant la sécurité fiscale et en respectant les intérêts de l’entreprise ?
  • Éviter l’abus de droit et la fraude fiscale.

Exposé, Cas pratiques, Echanges d’expériences, Evaluation de l’acquisition des connaissances

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