FIS194 Fiscalité agricole : outils d’optimisation fiscale et traitement des activités accessoires

Objectifs professionnels

• Évaluer et appliquer correctement les limites de rattachement des activités accessoires à l’activité agricole.
• Maîtriser les principaux outils d’optimisation fiscale du revenu agricole.

Contenu

1- Le rattachement des activités accessoires : développement et principes d’application de l’article 75 du CGI

2- La déduction pour épargne de précaution (DEP) : article 73 du CGI

3- La moyenne triennale : article 75-O B du CGI

4- L’étalement du bénéfice agricole exceptionnel : article 75-O A du CGI

5- Le blocage des stocks à rotation lente : article 72 B bis du CGI

6- Cas pratiques et exemples d’application

Animateur

Marie VIRON

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.