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FLA158 Donations : des exemples pour bien mesurer les opportunités et les limites

Les donations sont utilisées pour préparer la transmission du patrimoine, mais si les conditions juridiques ne sont pas bien maîtrisées elles peuvent devenir une bombe à retardement.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Exposé, échange d’expériences, mini cas d’application.

 

Objectifs professionnels

  •  Préciser l’essentiel des différents types de donations.
  • Conseiller ses clients dans le cadre de la transmission du patrimoine.

Contenu

  • Les donations : rappel des fondamentaux
  • Donation indirecte – Donation déguisée… Danger !
  • La donation-partage ou donation simple ?
  • Donations à charge
  • Rapport fiscal – Rapport civil des donations
  • Fiscalité des donations : Combien ?  Qui paye les droits ?

Animateur

Didier SAID

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

  • Les donations : rappel des fondamentaux
  • Donation indirecte – Donation déguisée… Danger !
  • La donation-partage ou donation simple ?
  • Donations à charge
  • Rapport fiscal – Rapport civil des donations
  • Fiscalité des donations : Combien ?  Qui paye les droits ?

Exposé, échange d’expériences, mini cas d’application.

 

Aucun.

Nos principaux enseignants

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