Objectifs professionnels

• Identifier avec précision les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des TNS.
• Maîtriser les différents modes de calculs et de régularisations.

Contenu

1- Les grands principes (20 mn)

• Présenter les différentes cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des TNS
• Identifier les interlocuteurs institutionnels
• Définir le rythme de calcul et de paiement des cotisations
• Expliquer l’affectation des cotisations et contributions

2- Les revenus pris en compte (20 mn)

• Définir le revenu pris en compte pour le calcul des cotisations et des contributions personnelles obligatoires des TNS
• Analyser la déclaration des revenus des indépendants
• Identifier le lien entre la déclaration de revenus et les différentes liasses professionnelles

3- Vitesse de croisière (20 mn)

• Maitriser le rythme de calcul des cotisations
• Expliquer les taux de cotisations et les assiettes de cotisations
• Identifier les différentes étapes du calcul des cotisations

4- Créateurs d’entreprise (20 mn)

• Définir la notion de création d’entreprise et le statut d’auto-entrepreneur
• Identifier les règles de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des chefs d’entreprise en début d’activité
• Présenter le paiement des cotisations de début d’activité

5- Les dispenses et exonérations (45 mn)

• Citer les différentes dispenses et exonérations de paiement des cotisations
• Savoir expliquer les différentes mesures existantes afin de minimiser le risque de passer à côté de l’une d’elles le moment venu

6- Le PER 154 bis (95 mn)

• Faire le tour complet du traitement des aspects comptables, fiscaux et sociaux des contrats Madelin
• Analyser les situations particulières traitées par la jurisprudence depuis 1994

7- Traitement comptable et fiscal des rémunérations des gérants majoritaires soumis à l’IS (80 mn)

• Quels sont les impacts fiscaux et sociaux pour le gérant majoritaire ?
• Et si les cotisations n’étaient pas comptabilisées en 641 ?
• Quelle est la période d’imposition ?
• Qui décide de la fixation de la rémunération du gérant ?
• Peut-on provisionner les régularisations des cotisations payées plus tard ?
• Peut-on provisionner au bilan les régularisations des cotisations sociales du gérant majoritaire qui seront payées les exercices suivants ?
• Les obligations déclaratives

Moyens pédagogiques et encadrement :

Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 5 heures soit 5 heures de formation sur plateforme dont 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24 h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Animateur

CFPC

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.