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FIS092 CLASSE VIRTUELLE – Le passage d’une SCI/IR à une SCI/IS

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Exposé, débat, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs professionnels

  • Comprendre et Maîtriser le changement de régime fiscal qu’implique le passage de l’IR à l’IS.
  • Respecter les contraintes et obligations administratives.
  • Assurer un suivi dans le temps.

Contenu

  • Pourquoi changer de régime fiscal ?
  • Un formalisme précis à respecter
  • Le résultat l’année du changement
  • Le sort fiscal des plus-values latentes
  • Imposition immédiate ou Report d’imposition
  • Peut-on revenir en arrière ?
  • Les obligations déclaratives
  • Le risque d’un abus de droit ?

Animateur

Raymond VILLEGIER, Avocat en droit fiscal.

Concepteur

Raymond VILLEGIER, Avocat en droit fiscal.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

  • Pourquoi changer de régime fiscal ?
  • Un formalisme précis à respecter
  • Le résultat l’année du changement
  • Le sort fiscal des plus-values latentes
  • Imposition immédiate ou Report d’imposition
  • Peut-on revenir en arrière ?
  • Les obligations déclaratives
  • Le risque d’un abus de droit ?

Exposé, débat, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Aucun.

Nos principaux enseignants

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