JUR021 CLASSE VIRTUELLE – Pacte d’associés : les fondamentaux

Objectifs professionnels

• Appréhender le cadre juridique du pacte d’associés.
• Sécuriser le pacte d’associés par le recours à des clauses spécifiques.

Contenu

1. L’utilité du pacte comme complément des statuts

2. L’étude des principales clauses relatives au capital

• Anti-dilution
• Inaliénabilité
• Agrément et préemption
• Exclusion et rachat forcé
• De sortie et de sortie pactée

3. L’étude des principales clauses relatives à l’organisation du pouvoir

• Désignation des dirigeants
• Politique de vote commune
• Répartition du pouvoir entre les membres
• Claude de bad ou de good leaver

4. La durée et la validité du pacte

• Le gestionnaire de pacte
• Les clauses pénales et de résiliation
• Les sanctions de la violation du pacte

Animateur

Michel REVAH

Concepteur

Michel REVAH, Professeur en Droit des sociétés

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.