FLA155 CLASSE VIRTUELLE – Cautions, nantissements… : les points clés du nouveau droit des sûretés

Objectifs professionnels

• Connaître les nouvelles règles du cautionnement pour bien accompagner son client :
  • Identifier les points de vigilance (étendue et durée de l’engagement…);
  • Connaître les mesures de protection des cautions personnes physiques et leurs limites.
• Connaître les nouveautés en matière de gage et nantissement pour respecter l’obligation d’information et de conseil.

Contenu

• La nouvelle définition du cautionnement
• Les nouvelles conséquences de la disproportion entre la surface financière de la caution et le niveau de l’engagement souscrit au moment de sa conclusion
• Les nouvelles obligations du créancier professionnel envers la caution
• Le sort de la caution personne physique en cas de procédure collective
• Les nouveautés en matière de nantissement de parts sociales
• La nouvelle assiette du gage
• La constitution de sûretés par des personnes morales

Animateur

Michel REVAH

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.