SOC939 Audit de la paie : les 9 pièges principaux

Objectifs professionnels

• Savoir détecter les difficultés de la paie.
• Comprendre le contexte juridique de ces difficultés.
• Savoir mener un questionnaire d’analyse pour pouvoir traiter le problème.
• Savoir anticiper la régularisation de fin d’année.
• Savoir sécuriser le traitement de la paie.

Contenu

1. Formalisme du bulletin de paie 

Rappel de la réglementation et points d’alerte pour les EC

• Les mentions obligatoires, Les mentions interdites, Les mentions facultatives, Bulletin de paie clarifié, Bulletin de paie et conséquences juridiques

Questionnaire d’analyse permettant d’auditer la matière

• Respect des mentions obligatoires et interdites, Respect des dispositions conventionnelles, Respect de la présentation, Conservation du bulletin de paie

2. Application et détermination de la convention collective 

Jurisprudence  

• En fonction de l’activité économique principale de l’entreprise, Pluralité d’activités, Application volontaire par l’employeur, Fusion, absorption ..

Questionnaire d’analyse

• Le code NAF de l’entreprise, Mention de la CCN sur le bulletin de paie et dans le contrat de travail, Identifier l’activité économique principale de l’entreprise, Identifier la convention géographiquement applicable, Vérifier d’autres critères éventuels : condition d’effectif.., Vérifier l’affiliation syndicale de l’employeur, Vérifier le maintien de l’assujettissement conventionnel

3. Salaires et composantes de la rémunération

Rappel du cadre légal et réglementaire et points d’alerte

• Le salaire de base, Les primes, Les avantages en nature, Les frais professionnels, Les différentes heures, Les astreintes

Questionnaire d’analyse

• Composition de la rémunération / dispositions conventionnelles, Avance-acompte, Mise à disposition de véhicule, de NTIC, Prime exceptionnelles, Heures supplémentaires, de samedi, de nuit, La COR

Atelier de réflexion : quels peuvent être les cas de fraude et erreurs en paie ? Les lister et faire des propositions pour les corriger.

4. La détermination du plafond de sécurité sociale applicable

Nouveau calcul du plafond de la Sécurité sociale et apports du BOSS

Questionnaire d’analyse

• Entrée et sortie du salarié en cours de mois, Période de suspension du contrat de travail, Forfait jours, Les sommes versées après la rupture du contrat de travail, Les sommes versées en application d’une décision de justice, Les rémunérations rattachées à la paie en cours

5. Gestion du temps de travail des salariés à temps partiel

La réglementation et les points d’alerte

• Contrat de travail écrit, Temps partiel à la semaine, au mois ou à l’année, Heures complémentaires, Atteinte de la durée légale du travail, Temps partiel thérapeutique

Questionnaire d’analyse

• Vérifier le respect des clauses obligatoires dans le contrat de travail et mentions obligatoires du bulletin de paie, Respect du contingent d’heures complémentaires, Modification de la répartition des horaires de travail, Calcul du plafond de Sécurité sociale

6. Régime des indemnités de rupture

Régime social et fiscal des indemnités de rupture

• Licenciement, Démission, Départ et mise à la retraite, Rupture conventionnelle, Transaction, Barème des dommages et intérêts en cas de contentieux

Questionnaire d’analyse

• Type de rupture, Respect des dispositions conventionnelles, accord collectif d’entreprise, usages.., Respect des dispositions légales, Transaction ?

7. Calcul de l’indemnité de congés payés

Réglementation et points d’alerte pour les EC

• La règle du 10e, La règle du maintien de salaire, Les risques

Questionnaire d’analyse

• Comparaison des deux méthodes et application de la plus favorable en fin d’année, Vérifier que le salarié a bien pris ses CP, Vérifier les compteurs de CP

8. Incidence sociales de la maladie

Réglementation et points d’alerte 

• Suspension du contrat de travail, Obligations pour l’employeur, Obligation pour le salarié, Méthodes de calcul de l’absence pour maladie en paie

Questionnaire d’analyse

• Respect des obligations, Imputation de l’absence en paie et maintien de salaire, Organisme de prévoyance

9. Réintégration des cotisations de retraite et prévoyance

Les plafonds et le transfert au BOSS

• Les conditions d’exonérations de charges, Précisions du BOSS

Questionnaire d’analyse

• Respect des conditions d’exonérations : catégories objectives, contrats responsables, caractère obligatoire…. DUE  ou accord collectif ? Réserves ? Contrats de retraite particuliers : art 39 du CGI…

Animateur

Isabelle THUREL

Concepteur

Isabelle THUREL, Consultante en Droit Social

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.