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FIS173 Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances (e-learning)

Cette formation permet de faire le point sur les notions de dividendes, intérêts et redevances prévues par les conventions fiscales internationales et de maîtriser les règles fiscales applicables lors du versement ou de la perception de tels produits. Sont également étudiés les mécanismes d’élimination des doubles impositions, les règles d’utilisation des crédits d’impôts conventionnels, ainsi que les obligations déclaratives.

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité

Pédagogie

Exposé Tests d’auto-évaluation Évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Objectifs

  • Comprendre et appliquer les conventions fiscales internationales applicables
  • Maîtriser les règles d’imposition et d’utilisation des crédits d’impôts conventionnels
  • Connaître les obligations déclaratives applicables aux dividendes, intérêts et redevances

Contenu

Que recouvrent les notions de dividendes, intérêts et redevances ?
1- Dividendes, intérêts et redevances versés par les entreprises françaises

  • Connaître les retenues à la source applicables
  • Quelles formalités et obligations déclaratives ?

2- Dividendes, intérêts et redevances perçus par les entreprises françaises

  • Les règles conventionnelles d’élimination des doubles impositions
  • Les crédits d’impôt conventionnels
  • L’utilisation des crédits d’impôt et les difficultés rencontrées par les entreprises déficitaires
  • Les obligations déclaratives

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

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Que recouvrent les notions de dividendes, intérêts et redevances ?
1- Dividendes, intérêts et redevances versés par les entreprises françaises

  • Connaître les retenues à la source applicables
  • Quelles formalités et obligations déclaratives ?

2- Dividendes, intérêts et redevances perçus par les entreprises françaises

  • Les règles conventionnelles d’élimination des doubles impositions
  • Les crédits d’impôt conventionnels
  • L’utilisation des crédits d’impôt et les difficultés rencontrées par les entreprises déficitaires
  • Les obligations déclaratives

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

Exposé Tests d’auto-évaluation Évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

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