MADD08 CLASSE VIRTUELLE : Aménagement du temps de travail (modulation, RTT, forfait jours) : sécuriser ses pratiques

Objectifs professionnels

• Valider les dispositifs d’aménagement du temps de travail au vu des évolutions récentes.
• Appliquer le dispositif légal du temps de travail.

Contenu

1. Maîtriser le cadre légal et les enjeux liés à la durée du travail

• S’approprier les notions essentielles
• La preuve du temps de travail

2. Aménager le temps de travail dans l’entreprise

• Les différents dispositifs : Annualisation du temps de travail, modulation du temps de travail. Jours de RTT : modalités de calcul, impact des absences, prise des RTT, délais…
• Modalités de mise en œuvre
• Problématiques liées aux absences

3. Mettre en œuvre les conventions de forfait (heures et jours)

• • Forfait heures : Conditions de validité. Catégories de salariés concernés
  • Forfait jours : Cadre légal. Sécuriser le recours au forfait. Identifier le cas du dépassement de forfait par le salarié.

Animateur

Corinne HELLIN, Consultante en droit social

Concepteur

Corinne HELLIN

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.