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Gratos

JUR101 Actualisation en droit des sociétés

Ce séminaire permet de faire le point sur l’essentiel de l’actualité juridique concernant les sociétés, au plan législatif et jurisprudentiel, et de mesurer l’impact des nouveautés sur la pratique professionnelle.

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Exposé Echange d’expériences Evaluation de l’acquisition des connaissances Analyse de documentation

 

Objectifs professionnels

  • Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel et connaître la doctrine récente.
  • Analyser les nouveautés notamment au cours des 18 derniers mois
  • Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire, leurs conséquences sur l’environnement juridique des sociétés.

Contenu

Textes commentés:

1- Loi PACTE du 22 mai 2019 et ses décrets et arrêtés (25/09/2019, 11/10/2019, 21/11/2019, 22/11 2019, 27/11/2019, 28/11/2019, 5/12/2019, 2/01/2020…)

2- Loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019

3- Covid 19 (crise sanitaire) Assouplissements :  Assemblées, organes délibérant…(Ordonnances de mars et avril 2020)

4- Autres nouveautés 2019/2020 (lois, ordonnances, décrets, arrêtés)

5- Jurisprudence, réponses ministérielles, doctrine… 2019/2020

Animateur

Claude PENHOAT, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Textes commentés:

1- Loi PACTE du 22 mai 2019 et ses décrets et arrêtés (25/09/2019, 11/10/2019, 21/11/2019, 22/11 2019, 27/11/2019, 28/11/2019, 5/12/2019, 2/01/2020…)

2- Loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019

3- Covid 19 (crise sanitaire) Assouplissements :  Assemblées, organes délibérant…(Ordonnances de mars et avril 2020)

4- Autres nouveautés 2019/2020 (lois, ordonnances, décrets, arrêtés)

5- Jurisprudence, réponses ministérielles, doctrine… 2019/2020

Exposé Echange d’expériences Evaluation de l’acquisition des connaissances Analyse de documentation

 

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