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Gratos

FIS167 TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d’application (e-learning)

Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaines prestations de services (prestations immatérielles, électroniques, sur immeuble, de transport …).

Pré-requis

Avoir une connaissance générale de la fiscalité.

Pédagogie

Exposé Tests d’auto-évaluation Travail personnel préparatoire Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Objectifs

  • Connaître les règles applicables et les obligations déclaratives
  • Maîtriser les règles particulières et les principales problématiques
  • Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services

 

Contenu

1- Les plus-values immobilières

1.1- Modalités d’imposition

1.1.1- Montant de la plus-value nette taxable

  • Détermination de la plus-brute
  • Abattement pour durée de détention
  • Abattements exceptionnels

1.1.2- Mécanismes d’exonération de la plus-value

1.1.3- Obligations déclaratives

2- Les plus-values sur biens meubles corporels

2.1- Modalités d’imposition et abattement pour durée de détention

2.2- Exonérations applicables

3- Les plus-values sur titres

3.1- Détermination de la plus-value nette taxable

  • Calcul de la plus-value brute
  • Application du PFU ou de l’IR, clause de sauvegarde
  • Départ en retraite

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

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1- Les plus-values immobilières

1.1- Modalités d’imposition

1.1.1- Montant de la plus-value nette taxable

  • Détermination de la plus-brute
  • Abattement pour durée de détention
  • Abattements exceptionnels

1.1.2- Mécanismes d’exonération de la plus-value

1.1.3- Obligations déclaratives

2- Les plus-values sur biens meubles corporels

2.1- Modalités d’imposition et abattement pour durée de détention

2.2- Exonérations applicables

3- Les plus-values sur titres

3.1- Détermination de la plus-value nette taxable

  • Calcul de la plus-value brute
  • Application du PFU ou de l’IR, clause de sauvegarde
  • Départ en retraite

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

Exposé Tests d’auto-évaluation Travail personnel préparatoire Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Avoir une connaissance générale de la fiscalité.

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