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Gratos

FIS177 TVA et territorialité des livraisons de biens (e-learning)

Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des échanges de biens qu’il s’agisse d’échanges intracommunautaires ou d’échanges extracommunautaires.

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité

Pédagogie

Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne Exposé Tests d’auto-évaluation

 

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les principes généraux de territorialité des livraisons de biens.
  • Savoir appliquer les textes et les mesures dérogatoires ou particulières.

Contenu

1- En Europe : les échanges intracommunautaires

  • Acquisitions intracommunautaires
  • Livraisons intracommunautaires
  • Cas particuliers (vente à distance, ventes triangulaires etc.)
  • La DEB

2- Dans le monde : les échanges extracommunautaires

  • Les importations
  • Les exportations
  • Les obligations déclaratives douanières et fiscales

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

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1- En Europe : les échanges intracommunautaires

  • Acquisitions intracommunautaires
  • Livraisons intracommunautaires
  • Cas particuliers (vente à distance, ventes triangulaires etc.)
  • La DEB

2- Dans le monde : les échanges extracommunautaires

  • Les importations
  • Les exportations
  • Les obligations déclaratives douanières et fiscales

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne Exposé Tests d’auto-évaluation

 

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