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Gratos

FIS177 TVA et territorialité des livraisons de biens (e-learning)

Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des échanges de biens qu’il s’agisse d’échanges intracommunautaires ou d’échanges extracommunautaires.

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité

Pédagogie

Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne Exposé Tests d’auto-évaluation

 

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les principes généraux de territorialité des livraisons de biens.
  • Savoir appliquer les textes et les mesures dérogatoires ou particulières.

Contenu

1- En Europe : les échanges intracommunautaires

  • Acquisitions intracommunautaires
  • Livraisons intracommunautaires
  • Cas particuliers (vente à distance, ventes triangulaires etc.)
  • La DEB

2- Dans le monde : les échanges extracommunautaires

  • Les importations
  • Les exportations
  • Les obligations déclaratives douanières et fiscales

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

Animateur

CFPC

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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1- En Europe : les échanges intracommunautaires

  • Acquisitions intracommunautaires
  • Livraisons intracommunautaires
  • Cas particuliers (vente à distance, ventes triangulaires etc.)
  • La DEB

2- Dans le monde : les échanges extracommunautaires

  • Les importations
  • Les exportations
  • Les obligations déclaratives douanières et fiscales

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne Exposé Tests d’auto-évaluation

 

Avoir des connaissances générales en fiscalité

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