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Gratos

SEC901 Traiter un dossier loueur meublé non professionnel et gîtes

Pré-requis

Avoir des connaissances comptables, fiscales et sociales, ainsi qu’une expérience professionnelle.

Pédagogie

  • Exposé, échanges d’expériences, mini-cas d’application, étude de cas, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Objectifs professionnels

  • Connaître le champ d’application des règles fiscales régissant l’activité de location meublée ou de gîtes.
  • Connaître et savoir remplir les déclarations attachées à ces dispositions fiscales

Contenu

  • Définition de l’activité de location meublée : juridique et fiscal.
  • Les modes d’exercice de l’activité de location meublée (nom propre, indivision, SARL de famille….).
  • Le caractère professionnel ou non de l’activité.
  • Les nouveaux loueurs professionnels vis-à-vis du RSI.
  • Les modalités d’imposition des revenus.
  • Les modalités d’imposition des plus-values.
  • La TVA.
  • Les autres impôts et taxes : ISF, impôts locaux….

Animateur

Paul DUVAUX, Avocat fiscaliste

Concepteur

Paul DUVAUX

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

  • Définition de l’activité de location meublée : juridique et fiscal.
  • Les modes d’exercice de l’activité de location meublée (nom propre, indivision, SARL de famille….).
  • Le caractère professionnel ou non de l’activité.
  • Les nouveaux loueurs professionnels vis-à-vis du RSI.
  • Les modalités d’imposition des revenus.
  • Les modalités d’imposition des plus-values.
  • La TVA.
  • Les autres impôts et taxes : ISF, impôts locaux….
  • Exposé, échanges d’expériences, mini-cas d’application, étude de cas, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Avoir des connaissances comptables, fiscales et sociales, ainsi qu’une expérience professionnelle.

Nos principaux enseignants

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