Objectifs professionnels

• Savoir gérer le dossier de travail.
• Connaître les spécificités comptables, fiscales et juridiques de ce secteur.
• Savoir appréhender les difficultés particulières de ce secteur au plan pratique.

Contenu

Introduction

1- Généralités

• La distinction entre location meublée et parahôtellerie
• Les cas d’assujettissement à la TVA
• La distinction entre LMNP et LMP
• La distinction entre professionnel et non professionnel
• Le régime des plus-values
• Le régime social du meublé et du parahôtelier
• L’exploitation en indivision

2- Les formalités de création de dossier

• Les questions à poser pour constituer le dossier
• Les documents que le client doit pouvoir produire en cas de contrôle fiscal
• La formalité d’inscription de l’activité
• La formalité pour être immatriculé à l’URSSAF
• Le centre des impôts compétent

3- Les règles comptables et la liasse fiscale

• La valeur d’inscription à l’actif
• La valeur du terrain et de la construction
• La décomposition et les durées d’amortissement
• La réintégration de l’usage personnel
• La réintégration de l’amortissement en période déficitaire prévu à l’article 39 C
• Les montants à faire figurer dans la liasse fiscale

4- Les formalités en cas de vente, de décès ou de cessation d’activité

• En cas de vente
• En cas de décès
• En cas de cessation d’activité avec conservation de l’immeuble

Animateur

Paul DUVAUX

Concepteur

Paul DUVAUX

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.