SEC906 Traitement comptable et fiscal d’un dossier viticole

Objectifs professionnels

• Maîtriser la fiscalité viticole et les principaux aspects de la valorisation fiscale et comptable des stocks d’une exploitation viticole.

Contenu

Première partie

• Le cycle de production viti-vinicole
• Le cadre règlementaire et comptable
• Bref rappel sur le champ d’application des différents régimes d’imposition BA
• Règles d’inscription à l’actif (sol, vignes, investissements annexes)
• Les immobilisations incorporelles (anciens droits de plantations non convertis et autorisation de plantation, marques et fonds agricole)
• Problématiques liées à la valorisation distincte du sol, des plantations et éventuellement de l’incorporel et incidences sur les PV futures
• Amortissements des plantations et investissements annexes
• Règles de détermination du résultat (date d’apparition des produits : ventes, indemnités d’assurance, subventions), et modalités d’étalement ou de lissage (en régime BA) + crédits d’impôts

Deuxième partie 

• Les règles particulières de valorisation des avances aux cultures (différences entre les fiscalités BA et IS) et autres types de stocks
• Traitement des pertes inhérentes (part des anges)
• Traitement des pertes accidentelles
• Les manquants
• La prise en compte de la sous-activité
• L’incidence des assurances récoltes sur l’évaluation des stocks
• Stocks et lissage des résultats en régimes réels BA (blocage des stocks à rotation lente, anciennes DPI, et DEP)
• Valorisation des stocks en cas de changement de régime fiscal, et de transmission de l’exploitation individuelle
• Les provisions pour dépréciation
• la PHP (exclusion en BA)

Animateur

Augustin JOCHAUX DU PLESSIS

Concepteur

Augustin JOSSAUD DU PLESSIX, Avocat spécialisé en droit rural.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.