1- Connaître l’environnement de la santé collective (24 mn)
- Dépenses de santé, chiffres clés, contexte, fonctionnement de l’Assurance maladie de base
2- Complémentaire santé en entreprise (20 mn)
- Obligations des employeurs, généralisation de la complémentaire santé
3- Mise en place des garanties collectives santé (26 mn)
- Accord de branche, clauses obligatoires, clauses des actes juridiques
4- Mise en conformité des définitions des catégories objectives (22 mn)
- Caractère collectif et obligatoire, mandataire social, contribution patronales
5- Dispense d’adhésion et versement santé : maîtriser les règles (22 mn)
- Dispense d’adhésion et versement santé
6- Suspension du contrat de travail et maintien des garanties santé : obligations de l’employeur (26 mn)
- Mettre en conformité les régimes santé
- Combler les carences en cas de suspension de contrat de travail
7- Critères responsables et réforme du 100 % santé (24 mn)
- Critères solidaires et responsables, 100% santé
8- Le cadre social et fiscal (14 mn)
- Vérifier les limites de déduction fiscales et sociales
9- Maintien des garanties au profit des anciens salariés (30 mn)
- La portabilité, le maintien des garanties
10- Résiliation infra-annuelle des contrats santé (32 mn)
Moyens pédagogiques et encadrement :
Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 4 heures dont 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24 h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.
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