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Gratos

SOC162 Retraite collective : article 39 (e-learning)

La loi PACTE du 22 mai 2019 a apporté de nombreuses modifications au niveau des dispositifs de retraite et d’épargne salariale. Le législateur a aussi profité de cette loi pour transposer la directive européenne 2014/50/UE et pour mettre en conformité les dispositifs de retraite à prestations définies français avec le droit européen. Cette mesure représente une véritable opportunité d’optimisation en matière de retraite pour les dirigeants bénéficiaires du dispositif, encore faut-il en maîtriser toute la finesse.

Ce parcours vous permet de faire un point précis sur les nouvelles opportunités.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Exposé, tests d’auto-évaluation, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.

 

Objectifs professionnels

  • Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés.
  • Maîtriser la mise en place des contrats retraite à prestations définies.
  • Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations.

Contenu

1. Comprendre ce qu’est un contrat retraite article 39 (10’)
2. Maîtriser les zones de risque du contrat (80’)
3. Maîtriser le cadre social et fiscal de la contribution employeur pour les auditer (20’)
4. Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10’)

 

Moyens pédagogiques et encadrement

  • Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2 heures de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle et 15 minutes de test final.
  • Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.
  • La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme.
  • Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme.
  • Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.
  • Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Animateur

CFPC

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

1. Comprendre ce qu’est un contrat retraite article 39 (10’)
2. Maîtriser les zones de risque du contrat (80’)
3. Maîtriser le cadre social et fiscal de la contribution employeur pour les auditer (20’)
4. Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10’)

 

Moyens pédagogiques et encadrement

  • Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2 heures de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle et 15 minutes de test final.
  • Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.
  • La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme.
  • Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme.
  • Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.
  • Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Exposé, tests d’auto-évaluation, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.

 

Aucun.

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