Objectifs professionnels

• Identifier des obligations professionnelles et leurs conséquences.
• Mettre en place la gestion des sinistres.
• Être capable de prévenir les mises en cause.

Contenu

La responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit : panorama d’ensemble (4h)

Partie 1 – Les enjeux de la responsabilité

• Quels risques ?
• Pourquoi moi ?

Partie 2- Les textes

• Les textes pour les experts-comptables
• Les textes pour les commissaires aux comptes
• Les serments

Partie 3-  L’indépendance

• Une obligation d’origine déontologique
• Les cas de manquement à l’obligation d’indépendance
• La prévention du risque d’atteinte à l’indépendance

Partie 4 – Le secret professionnel

• Les traits essentiels de l’obligation au secret professionnel
• Les exceptions au principe

Partie 5 – Responsabilité civile : les éléments clés

• Les principes fondamentaux de la responsabilité civile pour l’expert-comptable
• Les principes fondamentaux de la responsabilité pour le commissaire aux comptes

Partie 6 – Responsabilité pénale : les éléments clés

• Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale
• Les principales infractions dans la vie économique
• Focus sur le blanchiment et l’obligation de vigilance
• La prescription en matière pénale

Partie 7 – Responsabilité disciplinaire : les éléments clés

• • La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
  • La responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable

Modalités pédagogiques et encadrement :

Module de formation e-learning d’une durée de 4 heures réparties comme suit : 4 heures de formation sur plateforme dont 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24 h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Animateur

CFPC

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.