$85 par personne /

Gratos

EXP102M3 Responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit – La responsabilité pénale (e-learning)

Pour vous qui êtes soucieux de la pérennité et de la sérénité de votre exercice professionnel, cette formation e-learning vous permet d’entretenir et de développer votre culture en matière d’anticipation, prévention, détection et traitement des situations à risques, parce que la responsabilité est indissociable de votre exercice professionnel et que les mises en cause des professionnels ne cessent de se généraliser.

Vous souhaitez avoir une vue d’ensemble de la thématique: vous disposez d’un module de synthèse de 4 heures (EXP102M1)

Vous souhaitez approfondir vos connaissances en fonction de vos besoins et /ou difficultés que vous pouvez rencontrer dans vos cabinets  : vous disposez alors de 3 modules distincts complémentaires au module de synthèse:

  • La responsabilité civile du professionnel : e-learning de 4 heures 30 (EXP102M2)
  • La responsabilité pénale du professionnel comptable : e-learning de 4 heures (EXP102M3)
  • La responsabilité disciplinaire du professionnel comptable : e-learning d’1 heure 30 (EXP102M4)

Pré-requis

Avoir une pratique professionnelle confirmée en expertise comptable et en commissariat aux comptes.

Pédagogie

Tests d’auto-évaluation
Analyse de documentation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Objectifs professionnels

  • Connaître l’étendue des obligations professionnelles et ses conséquences.
  • Connaître et apprécier les évolutions de l’environnement.
  • Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en cause.
  • Savoir gérer les sinistres.
  • Mieux comprendre la responsabilité au travers des illustrations et des jurisprudences.

Contenu

  • La responsabilité pénale (3h30)Partie 1 – Les principes fondamentaux de la responsabilité pénale
    • Les éléments constitutifs et caractéristiques de la responsabilité pénale
    • Les principales infractions dans la vie économique
    • Focus sur le blanchiment et la déclaration de soupçon
    • La prescription

    Partie 2 – La responsabilité pénale de l’expert-comptable

    • Quelle est la couverture d’assurance en matière pénale ?
    • Quelles sont les infractions principalement reprochées à un expert-comptable en qualité d’auteur ?
    • La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable

    Partie 3 – La responsabilité pénale du commissaire aux comptes

    • Les fondamentaux pour l’expert-comptable
    • La non-révélation de faits délictueux
    • La certification de comptes inexacts
    • La sanction des incompatibilités

    Partie 4 – Comment réagir en cas de mise en cause ?

    • Les réflexes
    • Les erreurs à éviter

    Partie 5 – La procédure pénale

    • De la convocation à la garde à vue
    • L’instruction judiciaire
    • Après l’instruction judiciaire, quelle suite ?
    • La procédure en schémas

Animateur

Concepteur

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

Laisser un commentaire

Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

  • La responsabilité pénale (3h30)Partie 1 – Les principes fondamentaux de la responsabilité pénale
    • Les éléments constitutifs et caractéristiques de la responsabilité pénale
    • Les principales infractions dans la vie économique
    • Focus sur le blanchiment et la déclaration de soupçon
    • La prescription

    Partie 2 – La responsabilité pénale de l’expert-comptable

    • Quelle est la couverture d’assurance en matière pénale ?
    • Quelles sont les infractions principalement reprochées à un expert-comptable en qualité d’auteur ?
    • La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable

    Partie 3 – La responsabilité pénale du commissaire aux comptes

    • Les fondamentaux pour l’expert-comptable
    • La non-révélation de faits délictueux
    • La certification de comptes inexacts
    • La sanction des incompatibilités

    Partie 4 – Comment réagir en cas de mise en cause ?

    • Les réflexes
    • Les erreurs à éviter

    Partie 5 – La procédure pénale

    • De la convocation à la garde à vue
    • L’instruction judiciaire
    • Après l’instruction judiciaire, quelle suite ?
    • La procédure en schémas

Tests d’auto-évaluation
Analyse de documentation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Avoir une pratique professionnelle confirmée en expertise comptable et en commissariat aux comptes.

Nos principaux enseignants

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean egestas magna at porttitor vehicula.

Partager cette formation :