Objectifs professionnels

• Identifier des obligations professionnelles et leurs conséquences.
• Mettre en place la gestion des sinistres.
• Être capable de prévenir les mises en cause.

Contenu

La responsabilité pénale (4h)

Partie 1 – Les principes fondamentaux de la responsabilité pénale

• Les éléments constitutifs et caractéristiques de la responsabilité pénale
• Les principales infractions dans la vie économique
• Focus sur le blanchiment et la déclaration de soupçon
• La prescription

Partie 2 – La responsabilité pénale de l’expert-comptable

• Quelle est la couverture d’assurance en matière pénale ?
• Quelles sont les infractions principalement reprochées à un expert-comptable en qualité d’auteur ?
• La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable

Partie 3 – La responsabilité pénale du commissaire aux comptes

• Les fondamentaux pour l’expert-comptable
• La non-révélation de faits délictueux
• La certification de comptes inexacts
• La sanction des incompatibilités

Partie 4 – Comment réagir en cas de mise en cause ?

• Les réflexes
• Les erreurs à éviter

Partie 5 – La procédure pénale

• • De la convocation à la garde à vue
  • L’instruction judiciaire
  • Après l’instruction judiciaire, quelle suite ?
  • La procédure en schémas

Modalités pédagogiques et encadrement :

Module de formation e-learning d’une durée de 4 heures réparties comme suit : 4 heures de formation sur plateforme dont 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24 h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Animateur

CFPC

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.