Objectifs professionnels

• Identifier des obligations professionnelles et leurs conséquences.
• Mettre en place la gestion des sinistres.
• Être capable de prévenir les mises en cause.

Contenu

Module 1- La responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit : panorama d’ensemble (3h30)

Partie 1 – Les enjeux de la responsabilité

• Quels risques ?
• Pourquoi moi ?

Partie 2- Les textes

• Les textes pour les experts-comptables
• Les textes pour les commissaires aux comptes
• Les serments

Partie 3-  L’indépendance

• Une obligation d’origine déontologique
• Les cas de manquement à l’obligation d’indépendance
• La prévention du risque d’atteinte à l’indépendance

Partie 4 – Le secret professionnel

• Les traits essentiels de l’obligation au secret professionnel
• Les exceptions au principe

Partie 5 – Responsabilité civile : les éléments clés

• Les principes fondamentaux de la responsabilité civile pour l’expert-comptable
• Les principes fondamentaux de la responsabilité pour le commissaire aux comptes

Partie 6 – Responsabilité pénale : les éléments clés

• Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale
• Les principales infractions dans la vie économique
• Focus sur le blanchiment et l’obligation de vigilance
• La prescription en matière pénale

Partie 7 – Responsabilité disciplinaire : les éléments clés

• La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
• La responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable

Module 2- La responsabilité civile (4 h)

Partie 1 – Les principes fondamentaux de la responsabilité pour l’expert-comptable

• Les fondamentaux pour l’expert-comptable
• La prescription en matière civile pour l’expert-comptable
• La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable

Partie 2 – Les principes fondamentaux de la responsabilité du commissaire aux comptes

• Le risque de mise en cause et sa garantie
• La prescription en matière civile
• Le partage de la responsabilité entre l’expert-comptable et le commissaire aux comptes

Partie 3 – Comment réagir en cas de mise en cause ?

• Les réflexes face à une réclamation
• Les erreurs à éviter

Partie 4 – Exemples de zones de risque liés au détournement de fonds – Moyens de prévention et de défense

• Le détournement de fonds par préposé – 7 exemples de modes opératoires
• Quelques moyens de prévention
• Quelques moyens de défense

Partie 5 – L’appréciation de la responsabilité de l’expert-comptable

• Le devoir de conseil
• La documentation des travaux
• La nécessité de l’écrit

Partie 6 – L’appréciation de la responsabilité du commissaire aux comptes

• La documentation des travaux
• Les NEP, le seuil de signification

Partie 7 – Quelques questions pratiques

• Quand démissionner ?
• Peut-on régulariser une erreur ?
• Combien de temps faut-il garder ses dossiers ?

Module 3- La responsabilité pénale (3h30)

Partie 1 – Les principes fondamentaux de la responsabilité pénale

• Les éléments constitutifs et caractéristiques de la responsabilité pénale
• Les principales infractions dans la vie économique
• Focus sur le blanchiment et la déclaration de soupçon
• La prescription

Partie 2 – La responsabilité pénale de l’expert-comptable

• Quelle est la couverture d’assurance en matière pénale ?
• Quelles sont les infractions principalement reprochées à un expert-comptable en qualité d’auteur ?
• La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable

Partie 3 – La responsabilité pénale du commissaire aux comptes

• Les fondamentaux pour l’expert-comptable
• La non-révélation de faits délictueux
• La certification de comptes inexacts
• La sanction des incompatibilités

Partie 4 – Comment réagir en cas de mise en cause ?

• Les réflexes
• Les erreurs à éviter

Partie 5 – La procédure pénale

• De la convocation à la garde à vue
• L’instruction judiciaire
• Après l’instruction judiciaire, quelle suite ?
• La procédure en schémas

Module 4- La responsabilité disciplinaire (1h)

Partie 1 – La responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable

• Les organes disciplinaires
• Les étapes de la procédure disciplinaire
• Les sanctions

Partie 2 – La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes

• Les principaux aspects de la responsabilité disciplinaire du Commissaire aux comptes
• Les étapes de la procédure disciplinaire
• Focus sur les nouvelles attributions du H3C

Moyens pédagogiques et encadrement :

Chaque module de formation e-learning est estimé à une durée de 1 à 4 heures réparties comme suit : 1 à 4 heures de formation sur plateforme dont 15 à 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24 h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Animateur

CFPC

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.