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Régimes matrimoniaux et vie des affaires

PPH102 Régimes matrimoniaux et vie des affaires

Mesurez-vous l’impact du régime matrimonial et des règles successorales sur la situation patrimoniale de votre client ?

L’expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard de ses objectifs.

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Exposé, Etude de cas, Echange d’expériences, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs

– Maîtriser l’essentiel les fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux

– Savoir apprécier l’impact sur la situation patrimoniale actuelle et future

– Savoir conseiller en matière d’optimisation matrimoniale

– Savoir anticiper ler conséquences sur la vie professionnelle, des aléas de la vie privée (séparation du couple, décés)

Contenu

– 1- Les régimes matrimoniaux

– Régime primaire : Logement familial,les charges du mariage,les autres dispositions

– Régimes communautaires

– Régimes séparatistes

– 2- Les autres formes d’union

– Union libre PACS

– PACS

– Tableau comparatif

– 3- Les modifications du régime matrimonial

– Le changement de régime matrimonial

– Les clauses du contrat de mariage

– Claude d’attribution intégrale de la communauté

– Clause préciputaire

– Clause de parts inégales

– Clause de prélèvement moyennant indemnité

– Clause d’attribution ou d’acquisition

– Régime civil et fiscal

– Action en retranchement

– 4- Les interactions du mariage et du droit des sociétés

– Les sociétés entre époux

– Divorce- Décés – Procédure collective

– 5- PACS et droit des sociétés

– 6- Mariage, PACS et Entreprise individuelle

Animateur

Emeline BEUNARDEAU, Consultante

Concepteur

CFPC

Les participants du cours

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– 1- Les régimes matrimoniaux

– Régime primaire : Logement familial,les charges du mariage,les autres dispositions

– Régimes communautaires

– Régimes séparatistes

– 2- Les autres formes d’union

– Union libre PACS

– PACS

– Tableau comparatif

– 3- Les modifications du régime matrimonial

– Le changement de régime matrimonial

– Les clauses du contrat de mariage

– Claude d’attribution intégrale de la communauté

– Clause préciputaire

– Clause de parts inégales

– Clause de prélèvement moyennant indemnité

– Clause d’attribution ou d’acquisition

– Régime civil et fiscal

– Action en retranchement

– 4- Les interactions du mariage et du droit des sociétés

– Les sociétés entre époux

– Divorce- Décés – Procédure collective

– 5- PACS et droit des sociétés

– 6- Mariage, PACS et Entreprise individuelle

Exposé, Etude de cas, Echange d’expériences, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

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