PPH102 Régimes matrimoniaux et vie des affaires

Mesurez-vous l’impact du régime matrimonial sur la situation patrimoniale de votre client ?

L’expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard des objectifs visés.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Exposé, étude de cas, échange d’expériences, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs professionnels

  • Maîtriser l’essentiel les fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux.
  • Savoir apprécier l’impact sur la situation patrimoniale actuelle et future.
  • Savoir conseiller en matière d’optimisation matrimoniale.
  • Savoir anticiper les conséquences sur la vie professionnelle, des aléas de la vie privée (séparation du couple, décès).

Contenu

1- Les régimes matrimoniaux

  • Régime primaire : Logement familial,les charges du mariage,les autres dispositions
  • Régimes communautaires
  • Régimes séparatistes

2- Les autres formes d’union

  • Union libre
  • PACS
  • Tableau comparatif

3- Les modifications du régime matrimonial

  • Le changement de régime matrimonial
  • Les clauses du contrat de mariage
  • Claude d’attribution intégrale de la communauté
  • Clause préciputaire
  • Clause de parts inégales
  • Clause de prélèvement moyennant indemnité
  • Clause d’attribution ou d’acquisition
  • Régime civil et fiscal
  • Action en retranchement

4- Les interactions du mariage et du droit des sociétés

  • Les sociétés entre époux
  • Divorce – Décès – Procédure collective

5- PACS et droit des sociétés

6- Mariage, PACS et Entreprise individuelle

Animateur

Emeline BEUNARDEAU, Consultante Gestion de Patrimoine

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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1- Les régimes matrimoniaux

  • Régime primaire : Logement familial,les charges du mariage,les autres dispositions
  • Régimes communautaires
  • Régimes séparatistes

2- Les autres formes d’union

  • Union libre
  • PACS
  • Tableau comparatif

3- Les modifications du régime matrimonial

  • Le changement de régime matrimonial
  • Les clauses du contrat de mariage
  • Claude d’attribution intégrale de la communauté
  • Clause préciputaire
  • Clause de parts inégales
  • Clause de prélèvement moyennant indemnité
  • Clause d’attribution ou d’acquisition
  • Régime civil et fiscal
  • Action en retranchement

4- Les interactions du mariage et du droit des sociétés

  • Les sociétés entre époux
  • Divorce – Décès – Procédure collective

5- PACS et droit des sociétés

6- Mariage, PACS et Entreprise individuelle

Exposé, étude de cas, échange d’expériences, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Aucun.

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