Objectifs professionnels

• Maîtriser l’essentiel des fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux :
  • Apprécier l’impact sur la situation patrimoniale actuelle et future
  • Conseiller en matière d’optimisation matrimoniale
  • Anticiper les conséquences sur la vie professionnelle des aléas de la vie privée (séparation du couple, décès)

Contenu

1- Les régimes matrimoniaux

• Régime primaire : logement familial, charges du mariage, autres dispositions
• Régimes communautaires
• Régimes séparatistes

2- Les autres formes d’union

• Union libre
• PACS
• Tableau comparatif

3- Les modifications du régime matrimonial

• Le changement de régime matrimonial
• Les clauses du contrat de mariage
• Claude d’attribution intégrale de la communauté
• Clause préciputaire
• Clause de parts inégales
• Clause de prélèvement moyennant indemnité
• Clause d’attribution ou d’acquisition
• Régime civil et fiscal
• Action en retranchement

4- Les interactions du mariage et du droit des sociétés

• Les sociétés entre époux
• Divorce – Décès – Procédure collective

5- PACS et droit des sociétés

6- Mariage, PACS et entreprise individuelle

Animateur

Emeline BEUNARDEAU, Consultante Gestion de Patrimoine

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.