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FIS165 Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles (e-learning)

De nombreuses dispositions instaurant des exonérations de plus-values professionnelles ont été adoptées au cours de ces dernières années permettant de transmettre les TPE/PME le plus souvent en franchise d’impôt, et dans certains cas de prélèvements sociaux. Il s’agit ici de faire le point sur le régime fiscal des plus-values professionnelles et des différents régimes de faveur existants.

Pré-requis

Avoir une connaissance générale de la fiscalité.

Pédagogie

Exposé
Tests d’auto-évaluation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Objectifs professionnels

  • Connaître les modalités de taxation des plus-values professionnelles
  • Maîtriser les différents dispositifs d’exonération de plus-values dans le cadre de la transmission d’entreprise (champ d’application, conditions d’application, formalisme…)
  • Savoir mettre en application les dispositifs de faveur : ordre d’application préférentiel des différents régimes, cumul…

Contenu

1- Modalités d’imposition des plus-values professionnelles

1.1- Plus-values réalisées par une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu

1.1.1- Abandon de la théorie du bilan

1.1.2- Détermination de la plus-value nette taxable

  • Régime du court terme et du long terme
  • Application de la jurisprudence Quemener

1.1.3- Modalités de taxation

1.2- Plus-values réalisées par une société passible de l’IS

1.2.1- Détermination de la plus-value nette taxable

1.2.2- Modalités de taxation

2- Régimes de faveur

2.1- Dispositifs réservés aux entreprises relevant de l’IR

2.2- Mécanismes de faveur spécifiques aux sociétés passibles de l’IS

2.3- Exonération commune à tous types de sociétés

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3 heures et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

Animateur

Concepteur

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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1- Modalités d’imposition des plus-values professionnelles

1.1- Plus-values réalisées par une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu

1.1.1- Abandon de la théorie du bilan

1.1.2- Détermination de la plus-value nette taxable

  • Régime du court terme et du long terme
  • Application de la jurisprudence Quemener

1.1.3- Modalités de taxation

1.2- Plus-values réalisées par une société passible de l’IS

1.2.1- Détermination de la plus-value nette taxable

1.2.2- Modalités de taxation

2- Régimes de faveur

2.1- Dispositifs réservés aux entreprises relevant de l’IR

2.2- Mécanismes de faveur spécifiques aux sociétés passibles de l’IS

2.3- Exonération commune à tous types de sociétés

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3 heures et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

Exposé
Tests d’auto-évaluation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Avoir une connaissance générale de la fiscalité.

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