$85 par personne /

Gratos

Nouveau

FIS143 CLV Promoteurs constructeurs immobiliers : aspects fiscaux et particularités comptables

Le secteur des promoteurs constructeurs présente des spécificités fiscales et comptables qu’il est indispensable de maîtriser que l’on intervienne en tant qu’expert-comptable ou commissaire aux comptes.

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Exposé Etude de cas Echange d’expériences Mini cas d’application Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les spécificité fiscales pour assurer les missions en tant qu’expert-comptable ou commissaire aux comptes.
  • Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière.
  • Connaître les aspects de la TVA immobilière.
  • Connaître le régime des SCI de construction vente.
  • Connaître les taxes d’urbanisme.
  • Connaître les spécificités comptables.

Contenu

Principes fiscaux généraux applicables aux opérations de promotion immobilière, environnement juridique :

1- Les principales taxes d’urbanisme

2- La TVA immobilière

  • Acquisitions de terrains à bâtir : champ d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction
  • Construction et vente de l’immeuble bâti : champ d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction

3- Droits d’enregistrement dus lors de l’achat du terrain à bâtir : droit fixe, conditions, remise en cause

4- Les profits de construction

  • Champ d’application, détermination, imposition, difficultés particulières (méthodes comptables, provisions …)
  • Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente

5- Spécificités comptables

Animateur

Adrien PERNET, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

Laisser un commentaire

Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Principes fiscaux généraux applicables aux opérations de promotion immobilière, environnement juridique :

1- Les principales taxes d’urbanisme

2- La TVA immobilière

  • Acquisitions de terrains à bâtir : champ d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction
  • Construction et vente de l’immeuble bâti : champ d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction

3- Droits d’enregistrement dus lors de l’achat du terrain à bâtir : droit fixe, conditions, remise en cause

4- Les profits de construction

  • Champ d’application, détermination, imposition, difficultés particulières (méthodes comptables, provisions …)
  • Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente

5- Spécificités comptables

Exposé Etude de cas Echange d’expériences Mini cas d’application Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Aucun

Nos principaux enseignants

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean egestas magna at porttitor vehicula.

Partager cette formation :