1- Chiffres clés & Fonctionnement du régime de base (38 min)
- Chiffres clés et contexte, points de repère sur les régimes de base, régimes de base des salariées et garantie incapacité de travail
2- Les obligations communes à tout employeur (26 min)
- Maintien de salaire
- Assurance prévoyance des cadres
3-. Mise en place des garanties collectives prévoyance dans l’entreprise (30 min)
- Mise en place les garanties collectives, accord de branche, clauses de recommandation
4- Respect du caractère collectif, obligatoire, catégories objectives et dispenses d’adhésion (36 min)
- Comment bénéficier du cadre social et fiscal
- Caractère collectif, obligatoire, catégories objectives et dispenses d’adhésion
5- Suspension du contrat de travail et maintien des garanties de prévoyance complémentaire (26 min)
- Suspension du contrat de travail
- Obligations de l’employeur
6- Garanties de prévoyance et portabilité (32 min)
- Garanties de prévoyance complémentaire
- Portabilité
7- Loi Evin et obligations des organismes assureurs (28 min)
- Règles juridiques encadrant les garanties, règles juridiques encadrant le contrat
8- Cadre fiscal et social des garanties collectives de prévoyance complémentaire (24 min)
- Traitement des cotisations
- Traitement des prestations
Moyens pédagogiques et encadrement :
Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 4 heures dont 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24 h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.
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