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JUR913 Prévenir et anticiper les tensions de trésorerie : Le mandat Ad’hoc et la conciliation

Outils et procédures confidentielles devant le Tribunal de Commerce

Pré-requis

Etre en capacité de détecter une fragilité avérée ou à venir dans les entreprises accompagnées

Pédagogie

Exposé, échanges d’ expériences, cas concrets.

 

Objectifs professionnels

  • Découvrir et comprendre les procédures permettant de négocier avec les créanciers de l’entreprise des accords amiables permettant d’éviter ou de sortir d’une cessation des paiements.
  • Pouvoir anticiper une situation de crise.
  • Pouvoir présenter une solution de sortie de crise aux clients.
  • Pouvoir accompagner les clients dans le cadre de ces procédures en lien avec le mandataire ad’hoc ou conciliateur.

Contenu

  • Présentation de l’ensemble des procédures devant le Tribunal de Commerce
  • Sensibilisation sur les signaux de fragilité  dans l’entreprise pour agir en amont de la cessation des paiements
  • Définition de la notion de cessation des paiements
  • Mandat ad’hoc / conciliation, quelle procédure choisir ?
  • Déroulement de la procédure :

o    L’initiative de la procédure
o    Rencontre avec le conciliateur
o    Constitution du dossier pour le tribunal
o    Le rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce
o    Déroulement de la procédure : Mise en place des mesures provisoires, présentation du plan aux créanciers, contractualisation des accords, formalisation de l’accord par le Tribunal
o    Les conséquences de l’absence d’accord

  • Cas concrets
  • Les outils particuliers de la conciliation

Animateur

Guillaume MARTIN, LAYON CONSEIL

Concepteur

Guillaume MARTIN, LAYON CONSEIL

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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  • Présentation de l’ensemble des procédures devant le Tribunal de Commerce
  • Sensibilisation sur les signaux de fragilité  dans l’entreprise pour agir en amont de la cessation des paiements
  • Définition de la notion de cessation des paiements
  • Mandat ad’hoc / conciliation, quelle procédure choisir ?
  • Déroulement de la procédure :

o    L’initiative de la procédure
o    Rencontre avec le conciliateur
o    Constitution du dossier pour le tribunal
o    Le rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce
o    Déroulement de la procédure : Mise en place des mesures provisoires, présentation du plan aux créanciers, contractualisation des accords, formalisation de l’accord par le Tribunal
o    Les conséquences de l’absence d’accord

  • Cas concrets
  • Les outils particuliers de la conciliation

Exposé, échanges d’ expériences, cas concrets.

 

Etre en capacité de détecter une fragilité avérée ou à venir dans les entreprises accompagnées

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