Objectifs

• Découvrir et comprendre les procédures permettant de négocier avec les créanciers de l’entreprise des accords amiables permettant d’éviter ou de sortir d’une cessation des paiements.
• Pouvoir anticiper une situation de crise.
• Pouvoir présenter une solution de sortie de crise aux clients.
• Pouvoir accompagner les clients dans le cadre de ces procédures en lien avec le mandataire ad’hoc ou conciliateur.

Contenu

• Présentation de l’ensemble des procédures devant le Tribunal de Commerce
• Sensibilisation sur les signaux de fragilité  dans l’entreprise pour agir en amont de la cessation des paiements
• Définition de la notion de cessation des paiements
• Mandat ad’hoc / conciliation, quelle procédure choisir ?
• Déroulement de la procédure :

o    L’initiative de la procédure
o    Rencontre avec le conciliateur
o    Constitution du dossier pour le tribunal
o    Le rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce
o    Déroulement de la procédure : Mise en place des mesures provisoires, présentation du plan aux créanciers, contractualisation des accords, formalisation de l’accord par le Tribunal
o    Les conséquences de l’absence d’accord

• Cas concrets
• Les outils particuliers de la conciliation

Animateur

Guillaume MARTIN, LAYON CONSEIL

Concepteur

Guillaume MARTIN, LAYON CONSEIL