Objectifs professionnels

• Discerner les subtilités des règles de droit applicables à la société civile.
• Adapter les statuts au regard de la stratégie patrimoniale de son client.
• Acquérir les réflexes clés pour identifier les difficultés et limiter les risques liés aux principaux montages juridiques.

Contenu

1- Pourquoi créer une société civile ?

• Les motivations et les contraintes
• Comparaison avec les modes de gestion voisins tel que l’indivision

2- Le cadre juridique

2.1- De l’importance des statuts

• Statuts : acte authentique ou sous seing privé ?
• Les associés (couple, enfants mineurs…)
• L’objet social
• Apports et capital social
• La direction et les pouvoirs

2.2- Les décisions collectives

• Le fonctionnement des assemblées
• Les droits de vote et l’affectation du résultat
  • Et si démembrement ?
  • Et si indivision ?
• De l’importance du suivi juridique de la société civile

Animateur

Laurence CHARVOZ

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.