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JUR132 Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés

La société civile est au coeur de nombreuses stratégies : accompagnateur permanent du chef d’entreprise, l’expert-comptable est le conseil idoine pour initier ces montages et préconiser le recours à la société civile.
Pour parfaire son offre de mission, il lui faut maîtriser le cadre juridique de cette structure sociale, en connaître la technique de constitution et de fonctionnement et surtout en appréhender les enjeux.

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Exposé Etude de cas Echange d’expériences Mini cas d’application Evaluation de l’acquisition des connaissances Analyse de documentation

 

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les subtilités des règles de droit applicables à la société civile
  • Acquérir les réflexes clés pour identifier les risques tout en limitant les risques liés aux principaux montages juridiques comprenant des sociétés civiles.

Contenu

1- Pourquoi créer une société civile ?

  • Les motivations et les contraintes
  • Comparaison avec les modes de gestion voisins tel que l’indivision

2- Le cadre juridique

2.1- De l’importance des statuts

  • Statuts : acte authentique ou sous seing privé?
  • Les associés (couple, enfant mineurs…)
  • L’objet social
  • Apports et capital social
  • La direction et les pouvoirs

2.2- Les décisions collectives

  • Le fonctionnement des assemblées
  • Les droits de vote et affectation du résultat
    • Et si démembrement ?
    • Et si indivision ?
  • De l’importance du suivi juridique de la société civile

 

Animateur

Laurence CHARVOZ

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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1- Pourquoi créer une société civile ?

  • Les motivations et les contraintes
  • Comparaison avec les modes de gestion voisins tel que l’indivision

2- Le cadre juridique

2.1- De l’importance des statuts

  • Statuts : acte authentique ou sous seing privé?
  • Les associés (couple, enfant mineurs…)
  • L’objet social
  • Apports et capital social
  • La direction et les pouvoirs

2.2- Les décisions collectives

  • Le fonctionnement des assemblées
  • Les droits de vote et affectation du résultat
    • Et si démembrement ?
    • Et si indivision ?
  • De l’importance du suivi juridique de la société civile

 

Exposé Etude de cas Echange d’expériences Mini cas d’application Evaluation de l’acquisition des connaissances Analyse de documentation

 

Aucun

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