Objectifs professionnels

• Maîtriser les règles de paie propres aux salariés du secteur de la production agricole, des entreprises paysagistes et des entreprises de travaux agricoles.
• Connaître les allègements de charges spécifiques au secteur (travailleurs occasionnels notamment).
• Connaître et savoir utiliser les contrats les mieux adaptés à l’activité agricole notamment à sa saisonnalité.
• Assujettissement à la MSA et les relations avec cet organisme.
• Analyse de la jurisprudence de droit social agricole.

Contenu

• Qui relève de la MSA ?
• Le TESA nouveau et ancien.
• Saisonnalité et contrat de travail : aspects juridiques.
• Durée du travail en agriculture.
• Le dispositif TO-DE jusqu’en 2021.
• Etablissement de la paie des contrats de travail intermittent, contrat de travail à durée déterminée saisonnier, contrat vendange, contrat à la tâche, à la roie, à façon, contrat d’usage.
• Conventions de forfait.
• Recruter un salarié étranger, les précautions à prendre.
• Les cotisations spécifiques au secteur.
• La DSN et la MSA.

Animateur

Sylvie CARRE, Juriste en droit social, paie et mobilité internationale

Concepteur

Sylvie CARRE, Juriste en droit social, paie et mobilité internationale

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.