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Gratos

SOC164 Passif social et IFC (e-learning)

En matière de passif social et d’IFC, il est indispensable de connaître et d’anticiper les obligations des entreprises envers leur salariés afin de ne pas mettre la santé financière de la société en péril.

Cette formation e-learning permet d’analyser les différentes options existantes afin d’évaluer le montant du passif social et son financement au moyen des Indemnités de Fin de Carrière.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Tests d’auto-évaluation, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.

 

Objectifs professionnels

  • Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés.
  • Évaluer le montant du passif social.
  • Financer le passif social au moyen des Indemnités de Fin de Carrière.

Contenu

1- Comprendre les sources du passif social pour les auditer (10′)

  • Les sources du passif social
  • Les différents types de dispositifs générant un passif social

 

2- L’audit du montant des indemnités dues au titre du passif social (80′)

  • Le départ volontaire à la retraite
  • La mise à la retraite par l’employeur
  • Le licenciement individuel ou collectif
  • La rupture conventionnelle
  • Le montant des IFC pour les salariés à temps partiel

 

3- Comprendre le cadre social et fiscal des indemnités versées pour apprécier les zones de risque (20′)

  • Le statut social des indemnités de rupture
  • Le statut fiscal des indemnités de rupture
  • La CSG/CRDS des indemnités de rupture
  • Le cas particulier de l’indemnité transactionnelle

 

4- Apprécier la couverture des obligations au moyen des contrats IFC (10′)

  • Que peut faire l’employeur face à ses obligations ?
    • L’étude spécifique préalable
    • Etablissement d’un fond collectif d’entreprise
    • Versement des indemnités
  • Les caractéristiques du contrat I.F.C.

 

Moyens pédagogiques et encadrement :

  • Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2 heures de formation sur plateforme dont 15 minutes de formation personnelle et 15 minutes de test final.
  • Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.
  • La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
  • Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.
  • Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Animateur

CFPC

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

1- Comprendre les sources du passif social pour les auditer (10′)

  • Les sources du passif social
  • Les différents types de dispositifs générant un passif social

 

2- L’audit du montant des indemnités dues au titre du passif social (80′)

  • Le départ volontaire à la retraite
  • La mise à la retraite par l’employeur
  • Le licenciement individuel ou collectif
  • La rupture conventionnelle
  • Le montant des IFC pour les salariés à temps partiel

 

3- Comprendre le cadre social et fiscal des indemnités versées pour apprécier les zones de risque (20′)

  • Le statut social des indemnités de rupture
  • Le statut fiscal des indemnités de rupture
  • La CSG/CRDS des indemnités de rupture
  • Le cas particulier de l’indemnité transactionnelle

 

4- Apprécier la couverture des obligations au moyen des contrats IFC (10′)

  • Que peut faire l’employeur face à ses obligations ?
    • L’étude spécifique préalable
    • Etablissement d’un fond collectif d’entreprise
    • Versement des indemnités
  • Les caractéristiques du contrat I.F.C.

 

Moyens pédagogiques et encadrement :

  • Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2 heures de formation sur plateforme dont 15 minutes de formation personnelle et 15 minutes de test final.
  • Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.
  • La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
  • Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.
  • Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Tests d’auto-évaluation, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.

 

Aucun.

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