Objectifs professionnels

• Appliquer les règles de fiscalité des résultats récurrents ou exceptionnels en fonction de la taille des entités : PME, petits groupes…
• Formuler les problématiques de fiscalité des revenus des dirigeants.
• Identifier les conséquences des choix structurels et/ou fonctionnels.

Contenu

1- Gestion des pertes fiscales

• Report en avant ou en arrière des déficits
• Changement d’activité

2- Fiscalité réduite des PME

• Article 219 I b du CGI
• Régimes d’exonération ou d’allègement des plus-values professionnelles
• Investissements dans les PME
• Régimes de faveur
• Modification de l’IS des PME : nouveautés
• Modification des impôts locaux des PME : nouveautés

3- Petits groupes : aspects fiscaux

• Intégration fiscale et régime mère-fille
• Holding animatrice
• Fusion et fusion simplifiée
• Apport-cession
• Apports partiels d’actifs
• Abandons de créances et aides intra-groupe
• Problématique TVA dans les holdings

4- Fiscalité des dirigeants

• Dividende et Prélèvement Forfaitaire Unique
• Régime fiscal et social des rémunérations des dirigeants
• Fiscalité du crédit-vendeur
• Plus-values de cession de titres

5- Points divers

• Actualité TVA, contrôle fiscal, IFI
• Traitement fiscal des véhicules de société
• Réforme en matière de mécénat et crédits d’impôt
• Modification de la fiscalité de la réévaluation libre des actifs
• Modification de la fiscalité des cession-bail d’immeuble
• Accompagnement fiscal personnalisé des PME
• Suppression de la majoration de 25 % pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé

Animateur

Hervé DEPOUEZ, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.