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Gratos

FIS122 Gestion fiscale de la PME : consolidez et développez vos connaissances !

Optimiser la fiscalité au quotidien en maîtrisant les techniques fiscales, c’est ce que vous offre ce séminaire en vous proposant d’actualiser vos connaissances au plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel.

Pré-requis

Avoir une bonne connaissance de la fiscalité de l’entreprise et du contrôle des comptes.

Pédagogie

Exposé, étude de cas, échange d’expériences, mini cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs

  • Maîtriser la fiscalité des résultats récurrents ou exceptionnels en fonction de la taille des entités : PME, Petits groupes…
  • Savoir formuler les problématiques de fiscalité des revenus des dirigeants.
  • Maîtriser les conséquences des choix structurels et/ou fonctionnels.

Contenu

1- Gestion des pertes fiscales

  • Report en avant ou en arrière des déficits
  • Changement d’activité

2- Fiscalité réduite des PME

  • Article 219 I b du CGI
  • Régimes d’exonération ou d’allègement des plus-values professionnelles
  • Investissements dans les PME
  • Régimes de faveur : nouveautés

3- Petits groupes : aspects fiscaux

  • Intégration fiscale et régime mère-fille
  • Holding animatrice
  • Fusion et fusion simplifiée
  • Apport-cession
  • Apports partiels d’actifs
  • Abandons de créances et aides intra-groupe
  • Problématique TVA dans les holdings

4- Fiscalité des dirigeants

  • Dividende et Prélèvement Forfaitaire Unique
  • Régime fiscal et social des rémunérations des dirigeants
  • Fiscalité du crédit-vendeur
  • Plus-values de cession de titres

5- Points divers

  • La CET
  • Auto-liquidation de la TVA à l’importation
  • Aides intra-groupes et déduction transfrontalière des pertes de groupes internationaux
  • Actualité TVA, contrôle fiscal, IFI
  • Traitement fiscal des véhicules de société
  • Accompagnement fiscal personnalisé des PME

Animateur

Hervé DEPOUEZ, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

1- Gestion des pertes fiscales

  • Report en avant ou en arrière des déficits
  • Changement d’activité

2- Fiscalité réduite des PME

  • Article 219 I b du CGI
  • Régimes d’exonération ou d’allègement des plus-values professionnelles
  • Investissements dans les PME
  • Régimes de faveur : nouveautés

3- Petits groupes : aspects fiscaux

  • Intégration fiscale et régime mère-fille
  • Holding animatrice
  • Fusion et fusion simplifiée
  • Apport-cession
  • Apports partiels d’actifs
  • Abandons de créances et aides intra-groupe
  • Problématique TVA dans les holdings

4- Fiscalité des dirigeants

  • Dividende et Prélèvement Forfaitaire Unique
  • Régime fiscal et social des rémunérations des dirigeants
  • Fiscalité du crédit-vendeur
  • Plus-values de cession de titres

5- Points divers

  • La CET
  • Auto-liquidation de la TVA à l’importation
  • Aides intra-groupes et déduction transfrontalière des pertes de groupes internationaux
  • Actualité TVA, contrôle fiscal, IFI
  • Traitement fiscal des véhicules de société
  • Accompagnement fiscal personnalisé des PME

Exposé, étude de cas, échange d’expériences, mini cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Avoir une bonne connaissance de la fiscalité de l’entreprise et du contrôle des comptes.

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