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Gratos

FIS110 Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal

Ce séminaire s’adresse aux experts comptables, aux commissaires aux comptes ainsi qu’aux experts comptables stagiaires

Il permet de mieux comprendre et de déceler les principaux risques fiscaux propres aux groupes de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et principalement dans les groupes de PME.

le séminaire permet d’anticiper les conséquences de ces risques et aussi d’orienter les travaux d’audit des professionnels qui exercent leur mission de révision ou de contrôle légal.

Il est axé sur les groupes de sociétés à caractère familial et traite des difficultés nouvelles notamment celles concernant la déduction des « management fees », taxe sur les salaires, récupération de TVA et de CVAE de groupe.

Le séminaire tient compte des dispositions nouvelles liées à l’application du prélévement forfaitaire unique en cas de cessions de titres et de distributions de dividendes

le séminaire précise le nouvelles conditions d’application de la CVAE de groupe

Il présente les évolutions jurisprudentielles les plus récentes concernant les principales querstions fiscales à risque

le sémainaire traite aussi des particularités des sociétés holdings animatrices au regard de l’I.F.I et du pacte « DUTREIL » pour la transmission d’entreprise à titre gratuit.

Pré-requis

Très bonnes connaissances en fiscalité des sociétés

Pédagogie

Exposé, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs

– Connaître les risques fiscaux ou juridiques actuels dans les groupes de sociétés soumises à l’IS (jurisprudence et décisions doctrinales)

– Savoir tirer les conséquences des opérations intra-groupe sur la certification des comptes ou dans les autres aspects de la mission d’audit légal

– Apprécier les conditions actuelles de déduction des prestations de service rendus de la société holding à ses filiales

– Connaître les avantages du régime de groupe dans les PME (notamment au regard des « management fees »)

– Maîtriser la taxe sur les salaires (holdings)

– Connaître les conditions de déduction de TVA dans les sociétés holdings

– Connaitre les caractéristiques de la société animatrice de groupe (ISF)

Contenu

Rappel des règles fiscales favorables aux opérations réalisées entre sociétés membres d’un groupe économique.

Les principaux risques fiscaux propres aux opérations intra-groupe que l’adminstration est suceptible de soulever : acte anormal de gestion et abus de droit.

Les règles fiscales applicables lors de la constitution du groupe et l’incidence de la « Flat tax » sur le splus-values et les options possibles principalement dans les PME

Étude des difficultés les plus courantes rencontrées dans la gestion fiscale du groupe,

Choix de l’intégration fiscale pour sécuriser le résultat du groupe :

Etude des autres difficultés fiscales rencntrées dans un groupe :

Le contrôle fiscal des groupes intégrés.

Dernières jurisprudencesconcernant les principales questions fiscales

Animateur

Pierre-François LE ROUX, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Les participants du cours

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Rappel des règles fiscales favorables aux opérations réalisées entre sociétés membres d’un groupe économique.

Les principaux risques fiscaux propres aux opérations intra-groupe que l’adminstration est suceptible de soulever : acte anormal de gestion et abus de droit.

Les règles fiscales applicables lors de la constitution du groupe et l’incidence de la « Flat tax » sur le splus-values et les options possibles principalement dans les PME

Étude des difficultés les plus courantes rencontrées dans la gestion fiscale du groupe,

Choix de l’intégration fiscale pour sécuriser le résultat du groupe :

Etude des autres difficultés fiscales rencntrées dans un groupe :

Le contrôle fiscal des groupes intégrés.

Dernières jurisprudencesconcernant les principales questions fiscales

Exposé, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

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