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FIS169 Micro-entreprises : les règles fiscales applicables ? (e-learning)

Toute personne qui souhaite créer son entreprise bénéficie de plein droit de régimes simplifiés tant sur le plan fiscal qu’au niveau social. En effet, des régimes réservés aux micro-entreprises permettent de bénéficier de régimes forfaitaires et d’une dispense de tenue de comptabilité. Toutefois, le bénéfice des régimes micro-social et micro-fiscal est subordonné au respect d’une condition de recettes ou de chiffre d’affaires.
Le franchissement des seuils relatifs aux régimes micro-entreprises emporte des conséquences fiscales et sociales qui doivent être maîtrisées. L’entreprise relève ainsi d’un régime réel d’imposition, en matière de TVA et en matière d’impôt sur les bénéfices, ce qui suppose notamment la réalisation d’obligations déclaratives fiscales, et entraîne une modification du calcul des cotisations sociales. La loi de finances rectificative pour 2013 et la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ont modifié les conditions et les conséquences du dépassement des seuils.

Pré-requis

Pédagogie

Tests d’auto-évaluation Travail personnel préparatoire Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Objectifs

  • Savoir déterminer l’exercice de sortie des régimes micro-social et micro-fiscal selon que l’activité est ou non assujettie à la TVA
  • Savoir gérer le franchissement de seuil en matière de TVA et de d’impôt sur le revenu
  • Maîtriser les obligations déclaratives liées au franchissement de seuil

Contenu

1- Le nouveau régime social et fiscal de la micro-entreprise

1.1- Régime micro-social

1.2- Régime micro-fiscal

2- Gestion des dépassements de seuils

2.1- Sortie du régime de la micro-entreprise

  • Franchissement du seuil majoré
  • Franchissement du seuil de droit commun

2.2- Retour au régime micro-entreprise

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 1 heure 30 et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances. 

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1- Le nouveau régime social et fiscal de la micro-entreprise

1.1- Régime micro-social

1.2- Régime micro-fiscal

2- Gestion des dépassements de seuils

2.1- Sortie du régime de la micro-entreprise

  • Franchissement du seuil majoré
  • Franchissement du seuil de droit commun

2.2- Retour au régime micro-entreprise

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 1 heure 30 et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances. 

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