$85 par personne /

Gratos

FIS324 Maîtriser les difficultés d’application de la TVA

Les règles tenant au champ d’application, à l’exigibilité, et aux droits à déduction de la TVA doivent être totalement maîtrisées. L’internationalisation des opérations économiques suppose maintenant de connaître les règles de territorialité applicables. L’ambition de ce séminaire est de revenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner aux collaborateurs de cabinets les outils indispensables à leur mission.

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Exposé Etude de cas Evaluation de l’acquisition des connaissances

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises.
  • Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA.
  • Connaître les règles de la TVA intracommunautaire.
  • Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales.
  • Savoir effectuer les contrôles de fin d’année.
  • Savoir exercer les options en matière de TVA.

Contenu

1- Le champ d’application de la TVA

  • Les opérations hors champ,imposables,exonérées, soumises sur option
  • Cas particulier des produits financiers
  • Cas particulier des locations d’immeubles nus à usage professionnel
  • Regime spécial des groupements de moyens

2- La territorialité de la TVA

  • Les principes généraux
  • La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la DEB
  • Les nouvelles règles de territorialité des ventes à distance (directive e-commerce)
  • Le mini-guichet
  • Les prestations de services et la DES
  • Les cas d’autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti
  • L’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

3- Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA
4- L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge
5- Particularités : les commissionnaires transparents et opaques
6- Les règles de taux de TVA  applicables

  • taux réduit
  • taux normal
  • taux spécifiques (DOM, Corse)
  • Transposition de la jurisprudence communautaire relative au traitement des taux de TVA applicables aux opérations dites « complexes »

7- Le droit à déduction de la TVA

  • Conditions générales de récupération
  • Les exclusions légales du droit à récupération
  • Les régularisations de la TVA récupérée
  • La récupération chez les assujettis et redevables partiels

8- Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières
9- Les régimes de TVA

  • La franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA
  • Le réel simplifié : les modifications du régime

10- Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d’année

  • Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration CA3
  • La piste d’audit fiable
  • Les logiciels de caisse certifiés
  • Anticipation de l’obligation d’émettre des factures électroniques (enjeux et conséquences…)
  • Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (carrousels TVA, facture de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d’application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur…)
  • Nouvelle procédure de contrôle sur place pour instruire les demandes de remboursement de crédit de TVA jugées « suspectes »


Animateur

Bruno LE CORVAISIER, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

Laisser un commentaire

Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

1- Le champ d’application de la TVA

  • Les opérations hors champ,imposables,exonérées, soumises sur option
  • Cas particulier des produits financiers
  • Cas particulier des locations d’immeubles nus à usage professionnel
  • Regime spécial des groupements de moyens

2- La territorialité de la TVA

  • Les principes généraux
  • La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la DEB
  • Les nouvelles règles de territorialité des ventes à distance (directive e-commerce)
  • Le mini-guichet
  • Les prestations de services et la DES
  • Les cas d’autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti
  • L’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

3- Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA
4- L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge
5- Particularités : les commissionnaires transparents et opaques
6- Les règles de taux de TVA  applicables

  • taux réduit
  • taux normal
  • taux spécifiques (DOM, Corse)
  • Transposition de la jurisprudence communautaire relative au traitement des taux de TVA applicables aux opérations dites « complexes »

7- Le droit à déduction de la TVA

  • Conditions générales de récupération
  • Les exclusions légales du droit à récupération
  • Les régularisations de la TVA récupérée
  • La récupération chez les assujettis et redevables partiels

8- Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières
9- Les régimes de TVA

  • La franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA
  • Le réel simplifié : les modifications du régime

10- Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d’année

  • Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration CA3
  • La piste d’audit fiable
  • Les logiciels de caisse certifiés
  • Anticipation de l’obligation d’émettre des factures électroniques (enjeux et conséquences…)
  • Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (carrousels TVA, facture de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d’application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur…)
  • Nouvelle procédure de contrôle sur place pour instruire les demandes de remboursement de crédit de TVA jugées « suspectes »


Exposé Etude de cas Evaluation de l’acquisition des connaissances

Aucun

Nos principaux enseignants

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean egestas magna at porttitor vehicula.

Partager cette formation :