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FIS324 Maîtriser les difficultés d’application de la TVA

Les règles tenant au champ d’application, à l’exigibilité, et aux droits à déduction de la TVA doivent être totalement maîtrisées. L’internationalisation des opérations économiques suppose maintenant de connaître les règles de territorialité applicables. L’ambition de ce séminaire est de revenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner aux collaborateurs de cabinets les outils indispensables à leur mission.

Pré-requis

Maîtriser les mécanismes de base de la TVA et les pratiquer régulièrement

Pédagogie

Exposé, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs

– Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises.

– Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA.

– Connaître les règles de la TVA intracommunautaire.

– Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales.

– Savoir effectuer les contrôles de fin d’année.

– Savoir exercer les options en matière de TVA.

Contenu

Le champ d’application de la TVA :

– Les opérations hors champ,imposables,exonérées, soumises sur option

– Cas particulier des produits financiers

La territorialité de la TVA :

– Les principes généraux

– La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la D.E.B.

– Les prestations de services et la D.E.S.

– Les cas d’autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti

– L’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA

L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge

Particularités : les commissionnaires transparents et opaques

Les différents taux de TVA au 1er janvier 2018

Le droit à déduction de la TVA :

– Conditions générales de récupération

– Les exclusions légales du droit à récupération

– Les régularisations de la TVA récupérée

– La récupération chez les assujettis et redevables partiels

Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières

Les régimes de TVA : la franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA; le réel simplifié : les modifications du régime

Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d’année

– Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration CA3

– Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (carroussels TVA, facture de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d’application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur…)

– Nouvelle procédure de contrôle sur place pour instruire les demandes de remboursement de crédit de TVA jugées « suspectes »

Animateur

Bruno LE CORVAISIER, Expert-comptable

Concepteur

CFP

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

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Le champ d’application de la TVA :

– Les opérations hors champ,imposables,exonérées, soumises sur option

– Cas particulier des produits financiers

La territorialité de la TVA :

– Les principes généraux

– La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la D.E.B.

– Les prestations de services et la D.E.S.

– Les cas d’autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti

– L’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA

L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge

Particularités : les commissionnaires transparents et opaques

Les différents taux de TVA au 1er janvier 2018

Le droit à déduction de la TVA :

– Conditions générales de récupération

– Les exclusions légales du droit à récupération

– Les régularisations de la TVA récupérée

– La récupération chez les assujettis et redevables partiels

Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières

Les régimes de TVA : la franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA; le réel simplifié : les modifications du régime

Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d’année

– Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration CA3

– Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (carroussels TVA, facture de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d’application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur…)

– Nouvelle procédure de contrôle sur place pour instruire les demandes de remboursement de crédit de TVA jugées « suspectes »

Exposé, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Maîtriser les mécanismes de base de la TVA et les pratiquer régulièrement

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