Objectifs professionnels

• Connaître le formalisme de la TVA intracommunautaire;
• Savoir identifier et estimer les risques liés au non-respect des règles;
• Connaître les risques en matière de droit fiscal et droit douanier attachés aux transferts de marchandises;
• Connaître les procédures de contrôle spécifiques;
• Connaître les difficultés liées à la nouvelle économie (ventes sur internet, services électroniques notamment).

Contenu

Cette formation, entièrement refondue, inclut des fiches pratiques qui apportent une synthèse des principales règles en matière de TVA intracommunautaire et internationale.
Elle se veut résolument pratique.

Liste des fiches pratiques :
1- Numéro d’identification à la TVA et notion d’assujetti
2- Le représentant fiscal
3- Acquisitions et livraisons intracommunautaires de biens
4- Importations et exportations
5- Les prestations de services internationales
6- Les règles de facturation
7- Mentions « Livraisons intracommunautaires dans l’UE »
8- CA3 – Récapitulatif des lignes de déclarations de la base HT sur la CA3
9- Territorialité des règles de facturation des livraisons de biens B to B
10- Territorialité des règles de prestations de services B to B
11- La Déclaration d’échange de biens (DEB)
12- Les Personnes Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire (PBRD)
13- Les opérations triangulaires
14- Mouvements intracommunautaires sans transfert de propriété
15- Moyens de transport neufs
16- Transports internationaux de biens
17- Services se rattachant à un immeuble
18- Travaux et expertises sur biens meubles corporels (B to C)
19- Prestations des intermédiaires transparents
20- Prestations immatérielles
21- Services électroniques
22- Ventes à distance : paquet TVA e-commerce

Animateur

Bruno LE CORVAISIER, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.