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EXP140 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les experts-comptables et les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte anti blanchiment des capitaux au même titre que d’autres professionnels, tels que les notaires, les agents immobiliers et bien sûr les établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs ainsi que les cabinets sont soumis, dans le cadre de leurs missions à des obligations spécifiques.

Pré-requis

Pédagogie

  • Exposé
    Etude de cas
    Evaluation de l’acquisition des connaissances
    Analyse de documentation
    Tests d’auto-évaluation

 

Objectifs professionnels

  • Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • Savoir appliquer le dispositif normatif applicable aux missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes
  • Savoir mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet
  • Savoir organiser le cabinet au sens de la norme
  • Les grandes étapes du contrôle LAB spécifique

Contenu

1- Généralités

  • Dispositif mis en œuvre par le CSO en 2019 et le H3C
  • Source et nature des obligations – finalité : la déclaration de soupçon
  • Contexte et évolution

2- Délit de blanchiment et délit de financement du terrorisme

  • Caractéristiques
  • Sanctions
  • Typologies

3- Points clés

  • Organisation de la structure d’exercice professionnel
    • Procédures internes
      • Comment s’y prendre
      • L’apport de l’ARPEC et de l’analyse sectorielle des risques du H3C
      • Les intervenants
        • responsable de la mission
        • correspondant Tracfin
        • responsable du contrôle interne
    • Conservation des documents
    • Formation et information
  • L’approche par les risques, l’analyse des risques et évaluation des risques
    • Critères de risques et classification
    • Formalisation du degré d’exposition aux risques
  • L’exercice de la vigilance à l’entrée en relation d’affaires
    • Identification du client, du BE, des personnes agissant pour le compte
    • Les diligences complémentaires
  • Obligations de vigilance au cours de la relation d’affaires
    • Vigilance sur les opérations
    • Opérations atypiques
    • Documentation des travaux
  • L’obligation de déclaration
    • Notion de soupçon – du doute au soupçon
    • La DS en pratique
    • Confidentialité et exceptions
    • Conséquences de la déclaration
    • Conséquences et risques de l’abstention
  • Le rôle des autorités de contrôles
    • Les grandes étapes du contrôle LAB spécifique

Animateur

Franck BORDAS

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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1- Généralités

  • Dispositif mis en œuvre par le CSO en 2019 et le H3C
  • Source et nature des obligations – finalité : la déclaration de soupçon
  • Contexte et évolution

2- Délit de blanchiment et délit de financement du terrorisme

  • Caractéristiques
  • Sanctions
  • Typologies

3- Points clés

  • Organisation de la structure d’exercice professionnel
    • Procédures internes
      • Comment s’y prendre
      • L’apport de l’ARPEC et de l’analyse sectorielle des risques du H3C
      • Les intervenants
        • responsable de la mission
        • correspondant Tracfin
        • responsable du contrôle interne
    • Conservation des documents
    • Formation et information
  • L’approche par les risques, l’analyse des risques et évaluation des risques
    • Critères de risques et classification
    • Formalisation du degré d’exposition aux risques
  • L’exercice de la vigilance à l’entrée en relation d’affaires
    • Identification du client, du BE, des personnes agissant pour le compte
    • Les diligences complémentaires
  • Obligations de vigilance au cours de la relation d’affaires
    • Vigilance sur les opérations
    • Opérations atypiques
    • Documentation des travaux
  • L’obligation de déclaration
    • Notion de soupçon – du doute au soupçon
    • La DS en pratique
    • Confidentialité et exceptions
    • Conséquences de la déclaration
    • Conséquences et risques de l’abstention
  • Le rôle des autorités de contrôles
    • Les grandes étapes du contrôle LAB spécifique
  • Exposé
    Etude de cas
    Evaluation de l’acquisition des connaissances
    Analyse de documentation
    Tests d’auto-évaluation

 

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