Objectifs professionnels

Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Savoir appliquer le dispositif normatif applicable aux missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes

• Savoir mettre en oeuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet.
• Savoir organiser le cabinet au sens de la norme

Comprendre le rôle de l’expert-comptable stagiaire.

Contenu

Généralités :

• Dispositif mis en œuvre par le CSO 2015/2016
• Source et nature des obligations – finalité : la déclaration de soupçon
• Contexte et évolution
• Evolution de la criminalité
• Porosité de l’économie légale et des organisations criminelles

Délit de blanchiment

• Caractéristiques
• Sanctions
• Typologies

Points clés

• L’approche par les risques et l’analyse des risques
  • Critères de risques
  • Formalisation
• L’exercice de la vigilance
  • Identification
  • Les indices
  • Les diligences complémentaires face aux risques
• L’obligation de déclaration
  • Notion de soupçon – du doute au soupçon
  • La DS en pratique
  • Confidentialité et exceptions
  • Conséquences de la déclaration
  • Conséquences et risques de l’abstention
• La mise en place de procédures
  • Les intervenants
  • Les procédures internes
  • Comment s’y prendre
  • Exemple de manuel

Synthèse et Incidences sur la mission
Présentation d’opérations douteuses; cas pratique

Animateur

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.