$85 par personne /

Gratos

19MR280 Lutte anti-blanchiment (LAB)

CYCLE 2 - Formation présentiel (7 heures)

Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte anti blanchiment des capitaux au même titre que d’autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, les experts-comptables stagiaires ainsi que les cabinets sont soumis, dans le cadre de leurs missions à des obligations spécifiques. Cette formation est l’un des éléments de la campagne de formation, prioritaire et gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l’ordre dans le cadre de la lutte antiblanchiment (LAB).

Pré-requis

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Pédagogie

Echange d’expériences Etude de cas Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne Exposé

Objectifs professionnels

Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Savoir appliquer le dispositif normatif applicable aux missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes

  • Savoir mettre en oeuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet.
  • Savoir organiser le cabinet au sens de la norme

Comprendre le rôle de l’expert-comptable stagiaire.

Contenu

Généralités :

  • Dispositif mis en œuvre par le CSO 2015/2016
  • Source et nature des obligations – finalité : la déclaration de soupçon
  • Contexte et évolution
  • Evolution de la criminalité
  • Porosité de l’économie légale et des organisations criminelles

Délit de blanchiment

  • Caractéristiques
  • Sanctions
  • Typologies

Points clés

  • L’approche par les risques et l’analyse des risques
    • Critères de risques
    • Formalisation
  • L’exercice de la vigilance
    • Identification
    • Les indices
    • Les diligences complémentaires face aux risques
  • L’obligation de déclaration
    • Notion de soupçon – du doute au soupçon
    • La DS en pratique
    • Confidentialité et exceptions
    • Conséquences de la déclaration
    • Conséquences et risques de l’abstention
  • La mise en place de procédures
    • Les intervenants
    • Les procédures internes
    • Comment s’y prendre
    • Exemple de manuel

Synthèse et Incidences sur la mission
Présentation d’opérations douteuses; cas pratique

Animateur

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Généralités :

  • Dispositif mis en œuvre par le CSO 2015/2016
  • Source et nature des obligations – finalité : la déclaration de soupçon
  • Contexte et évolution
  • Evolution de la criminalité
  • Porosité de l’économie légale et des organisations criminelles

Délit de blanchiment

  • Caractéristiques
  • Sanctions
  • Typologies

Points clés

  • L’approche par les risques et l’analyse des risques
    • Critères de risques
    • Formalisation
  • L’exercice de la vigilance
    • Identification
    • Les indices
    • Les diligences complémentaires face aux risques
  • L’obligation de déclaration
    • Notion de soupçon – du doute au soupçon
    • La DS en pratique
    • Confidentialité et exceptions
    • Conséquences de la déclaration
    • Conséquences et risques de l’abstention
  • La mise en place de procédures
    • Les intervenants
    • Les procédures internes
    • Comment s’y prendre
    • Exemple de manuel

Synthèse et Incidences sur la mission
Présentation d’opérations douteuses; cas pratique

Echange d’expériences Etude de cas Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne Exposé

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation

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