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FIS332 Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables

Cette formation est dédiée aux collaborateurs autonomes ou assistants. Elle consiste à acquérir la pratique des SCI de gestion.
Ce séminaire a pour vocation d’être un outil à l’usage des collaborateurs dans le cadre d’une mission habituelle, le suivi des dossiers de SCI.
Pour ce faire, les principaux éléments du cadre juridique, comptable et fiscal sont abordés.

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

 

 

Objectifs professionnels

  • Connaître les mécanismes et contraintes des domaines juridique comptable et fiscal régissant le fonctionnement des SCI de gestion.
  • Savoir détecter les difficultés techniques de base pour une forme juridique incontournable en gestion du patrimoine et très présente dans les dossiers d’entreprise.

Contenu

1- Régime juridique

  • Constitution
  • Gérance
  • Décisions collectives
  • Associés et responsabilité des associés
  • Cessions de parts
  • Cas de jurisprudence

2- Régime fiscal

  • Impôts dus à la constitution : droits d’enregistrement, TVA
  • Impositions en cours d’existence : TVA, imposition des revenus, plus-values sur cession d’immeuble, gestion de l’année de transition en regard du CIMR
  • Imposition en fin de société
  • Imposition des associés en cas de cession de parts
  • Gestion de l’option à l’IS et des conséquences inhérentes
  • SCI et CET

3- Obligations comptables : formalisme, commissariat aux comptes, amortissements des immeubles

4- Organisation de la tenue comptable

5- Cas pratiques

  • TVA et immeubles à usage mixte
  • Déduction des travaux
  • Détermination du résultat par associé
  • Plus-value et passage à l’IS
  • Écritures de passage à l’IS

Animateur

Marc DEBRA, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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1- Régime juridique

  • Constitution
  • Gérance
  • Décisions collectives
  • Associés et responsabilité des associés
  • Cessions de parts
  • Cas de jurisprudence

2- Régime fiscal

  • Impôts dus à la constitution : droits d’enregistrement, TVA
  • Impositions en cours d’existence : TVA, imposition des revenus, plus-values sur cession d’immeuble, gestion de l’année de transition en regard du CIMR
  • Imposition en fin de société
  • Imposition des associés en cas de cession de parts
  • Gestion de l’option à l’IS et des conséquences inhérentes
  • SCI et CET

3- Obligations comptables : formalisme, commissariat aux comptes, amortissements des immeubles

4- Organisation de la tenue comptable

5- Cas pratiques

  • TVA et immeubles à usage mixte
  • Déduction des travaux
  • Détermination du résultat par associé
  • Plus-value et passage à l’IS
  • Écritures de passage à l’IS

 

 

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