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Gratos

FIS130 Les risques liés à la TVA

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La TVA est l’impôt européen par excellence. Son évolution résulte des lois mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante.

Le séminaire permet la mise à jour des connaissances en matière de TVA, en revenant régulièrement aux principes de base.

Pré-requis

Connaissance générale de la fiscalité

Pédagogie

Exposé, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs

– Savoir identifier les nouveautés intervenues en matière de TVA tant sur le plan législatif que jurisprudentiel.

– Connaître les mécanismes notamment communautaires qui gouvernent aujourd’hui la TVA.

– Maîtrisez les principales problématiques d’actualité en matière de TVA.

Contenu

  • Principaux risques liés à l’assujettissement (notamment LASM, immobilier)
  • Fraude Carrousel
  • Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction)
  • Principaux risques liés à la base
  • Principaux risques liés aux taux
  • Principaux risques liés à la facturation
  • L’auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous traitance)
  • Principaux risques liés à l’intra communautaire et pays tiers
  • La jurisprudence

Animateur

Bruno LE CORVAISIER, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Les participants du cours

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  • Principaux risques liés à l’assujettissement (notamment LASM, immobilier)
  • Fraude Carrousel
  • Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction)
  • Principaux risques liés à la base
  • Principaux risques liés aux taux
  • Principaux risques liés à la facturation
  • L’auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous traitance)
  • Principaux risques liés à l’intra communautaire et pays tiers
  • La jurisprudence

Exposé, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Connaissance générale de la fiscalité

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