Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La TVA est l’impôt européen par excellence. Son évolution résulte des lois mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante.
Le séminaire permet la mise à jour des connaissances en matière de TVA, en revenant régulièrement aux principes de base.
$85 par personne /
€
Gratos
FIS130 Les risques liés à la TVA
Pré-requis
Avoir une connaissance générale de la fiscalité.
Pédagogie
Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances.
Objectifs
- Savoir identifier les nouveautés intervenues en matière de TVA tant sur le plan législatif que jurisprudentiel.
- Connaître les mécanismes notamment communautaires qui gouvernent aujourd’hui la TVA.
- Maîtrisez les principales problématiques d’actualité en matière de TVA.
Contenu
- Principaux risques liés à l’assujettissement (notamment LASM, immobilier)
- La fraude Carrousel
- Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction)
- Principaux risques liés à la base
- Principaux risques liés aux taux
- Principaux risques liés à la facturation
- L’auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous-traitance)
- Principaux risques liés à l’intracommunautaire et pays tiers
- Revue de jurisprudence
Animateur
Bruno LE CORVAISIER, Expert-comptable
Concepteur
CFPC
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.
Les participants du cours
Toujours pas de participant
Avis sur le cours
Toujours pas de commentaires
- Principaux risques liés à l’assujettissement (notamment LASM, immobilier)
- La fraude Carrousel
- Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction)
- Principaux risques liés à la base
- Principaux risques liés aux taux
- Principaux risques liés à la facturation
- L’auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous-traitance)
- Principaux risques liés à l’intracommunautaire et pays tiers
- Revue de jurisprudence
Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances.
Avoir une connaissance générale de la fiscalité.
Nos principaux enseignants
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SIRET : 379 627 342 00015 | Numéro de déclaration d’existence : 52 49 00508 49
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