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Gratos

FIS130 Les risques liés à la TVA

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La TVA est l’impôt européen par excellence. Son évolution résulte des lois mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante.
Le séminaire permet la mise à jour des connaissances en matière de TVA, en revenant régulièrement aux principes de base.

Pré-requis

Avoir une connaissance générale de la fiscalité.

Pédagogie

Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs professionnels

  • Savoir identifier les nouveautés intervenues en matière de TVA tant sur le plan législatif que jurisprudentiel.
  • Connaître les mécanismes notamment communautaires qui gouvernent aujourd’hui la TVA.
  • Maîtrisez les principales problématiques d’actualité en matière de TVA.

Contenu

  • Principaux risques liés à l’assujettissement (notamment LASM, immobilier)
  • La fraude Carrousel
  • Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction)
  • Principaux risques liés à la base
  • Principaux risques liés aux taux
  • Principaux risques liés à la facturation
  • L’auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous-traitance)
  • Principaux risques liés à l’intracommunautaire et pays tiers
  • Revue de jurisprudence

Animateur

Bruno LE CORVAISIER, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

  • Principaux risques liés à l’assujettissement (notamment LASM, immobilier)
  • La fraude Carrousel
  • Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction)
  • Principaux risques liés à la base
  • Principaux risques liés aux taux
  • Principaux risques liés à la facturation
  • L’auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous-traitance)
  • Principaux risques liés à l’intracommunautaire et pays tiers
  • Revue de jurisprudence

Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Avoir une connaissance générale de la fiscalité.

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