EXP202 Les risques du métier : les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet

Objectifs professionnels

• Présenter la responsabilité du cabinet au regard des obligations professionnelles et légales.
• Définir les responsabilités civiles et pénales.
• Acquérir de bonnes pratiques par des actions et des réflexes afin de prévenir les mises en cause.

Contenu

1- Sensibilisation à la responsabilité

1-1 Être responsable : La responsabilité et la vie du cabinet

1-2 Responsabilité civile

• Responsabilité contractuelle ou délictuelle
• Manquements

1-3 Responsabilité pénale

• Délits
• Complicité
• Blanchiment

2- Les bonnes pratiques pour maîtriser la responsabilité

• Prévention des risques
• Encadrement de la responsabilité
• Documentation des travaux
• Délégation et supervision
• Conservation des éléments de preuve
• Communications au client

Animateur

Franck BORDAS

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.